En leur délégant un certain nombre de missions d’intérêt général, les opérateurs de l’État occupent une place centrale dans la mise en œuvre des politiques publiques. En contrepartie, il est légitime que l’État assure, par le biais de ses tutelles, le suivi des orientations prises en veillant à ce que l’action de l’opérateur s’inscrive dans la politique publique à laquelle il contribue. Il est tout aussi légitime et impératif que la tutelle financière, qu’assure en particulier la direction du Budget, veille à la santé économique et financière des opérateurs, prévienne les risques financiers, et au-delà, soit garante de la cohérence d’ensemble du pilotage des finances publiques et du respect de la trajectoire qui doit nous permettre de revenir à l’équilibre des finances publiques. En effet, le poids financier des 584 opérateurs de l’État est important. Rappelons qu’ils percevront cette année 38 milliards d’euros de crédits de l’État et presque 9 milliards d’euros de recettes fiscales affectées.
Parce que leur action est nécessaire, il est essentiel que leur stratégie, la gestion des moyens qui leur sont alloués et leur contribution aux grandes politiques publiques ne suscitent plus d’observations de la part de la Cour des comptes ou du Parlement. Cela passe par une discipline budgétaire plus stricte, par une gouvernance renouvelée et par une redéfinition des relations entre l’opérateur et ses tutelles. Pour cela, il est naturellement nécessaire que la puissance publique puisse mieux exercer sa fonction d’impulsion et de régulation stratégique.
Le 13 décembre dernier, j’ai réuni les dirigeants d’opérateurs pour dresser un premier bilan de la circulaire du Premier ministre du 26 mars 2010 relative à la gouvernance des opérateurs de l’État. Ces premières orientations ont tracé la voie. Il était indispensable de faire évoluer les règles en vigueur et je crois que les résultats obtenus nous confortent dans nos choix. Et si les modalités de mise en œuvre de ces orientations font parfois débat, sur la finalité de ces travaux, notamment la clarification des relations entre les opérateurs et leur tutelle, j’ai eu le plaisir de constater une certaine identité de vue avec nos partenaires.
J’ai souhaité, au-delà des progrès accomplis, tracer de nouvelles perspectives pour que cette dynamique soit maintenue, et que les efforts soient accentués. L’objectif ambitieux de retour à l’équilibre et le contexte communautaire, notamment les discussions sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, plaident en faveur d’un encadrement plus strict des relations entre l’État et ses opérateurs et en faveur de leur contribution accrue à la réduction du déficit public. C’est une question de responsabilité et d’exemplarité. C’est une conviction personnelle. C’est aussi mon devoir en tant que ministre en charge des comptes publics.
