Un bilan positif de la circulaire du 26 mars 2010, relative au pilotage stratégique des opérateursDernière mise à jour le 07/07/11
Le ministre s’est félicité du bilan positif des mesures prévues par la circulaire du 26 mars 2010 et inscrites dans la double perspective de maîtrise de la dépense et de meilleure gouvernance. Les axes de modernisation, au nombre de trois -transposition aux opérateurs des règles de gestion applicables aux services de l’État, renforcement de la gouvernance des opérateurs et renforcement du soutien méthodologique aux opérateurs- ont été globalement atteints.
Les nouvelles règles de gestion
De progrès significatifs ont été faits en matière de règles de gestion et de gouvernance désormais applicables aux opérateurs. Les audits de dix opérateurs menés à terme en 2010 ont permis d’identifier des gains significatifs. Pleinement associés à cette démarche, les dirigeants d’opérateurs disposent au terme de ces audits de pistes d’amélioration et d’une feuille de route pour mener à bien leurs réformes.
Par ailleurs, en 2010, les opérateurs ont procédé à l’évaluation de leur patrimoine et près de 60 % d’entre eux ont présenté à France Domaine des stratégies immobilières conformes aux règles désormais en vigueur - soit 12 m² par agent et un loyer de 400 euros/m² maximum en région parisienne.
Autre résultat remarquable, en matière comptable cette fois, la Cour des comptes a pour la première fois levé un point de réserve s’agissant de la communication de leurs états financiers dans des délais compatibles avec la clôture des comptes de l'État, et dont elle doit vérifier la correcte reprise dans les participations de l’État.
La gouvernance des opérateurs
Les deux tiers des dirigeants des 65 opérateurs les plus importants disposent à ce jour d’une lettre de mission définissant leurs objectifs stratégiques ; la généralisation des lettres de mission est un acte important de la gouvernance renouvelée puisqu’elle permet à chaque opérateur public d’appréhender sa mission sans ambiguïté et sur un terme suffisamment long.
Par ailleurs, 85 % des principaux opérateurs bénéficient de contrats d’objectifs et de performance (COP) signés ou en cours de signature. Plus de la moitié des principaux opérateurs a mis en place un rendez-vous stratégique réunissant la tutelle et les dirigeants. L’exercice de la tutelle étant partagé entre différents acteurs, directions sectorielles et directions financières des ministères d’une part, directions du ministère du Budget, d’autre part, un interlocuteur dédié exerce désormais une fonction de synthèse et de coordination du pilotage de l’ensemble des opérateurs au sein d’un même ministère. Enfin, la rémunération des dirigeants des principaux opérateurs est désormais conditionnée à une obligation de résultats.
Un soutien méthodologique renforcé des tutelles
Si de nouvelles contraintes viennent peser sur les opérateurs, les directions et services de Bercy ont renforcé leur support aux opérateurs, comme le prévoit le troisième axe de la circulaire. Le club des tutelles ministérielles, lieu d’échanges, de discussion pour les interlocuteurs dédiés aux opérateurs au sein de chaque ministère s’est réuni cinq fois en 2010. La direction du Budget édite un « bulletin opérateurs » paru pour la première fois en juillet 2010, qui reviendra régulièrement sur la mise en place des nouvelles modalités de gouvernance. Enfin, la formation des personnalités qualifiées membres des conseils d’administration centrée notamment sur la gouvernance au sein des opérateurs de l'État, sur l'environnement budgétaire et comptable, le rôle du conseil d'administration dans la stratégie de gestion des risques et le contrôle interne, a été un succès puisqu’un tiers des administrateurs des principaux opérateurs ont suivi cette formation.
