Le guide d’autoévaluation : un outil pour aider les opérateurs à mettre en place un pilotage efficientDernière mise à jour le 07/07/11
Alors que les opérateurs représentent une composante très importante de la mise en œuvre des politiques publiques, aucun outil transversal ne permet d’en apprécier les actions sur une base méthodologique commune. Un guide d’autoévaluation élaboré par le ministère du Budget comble ce manque en s’intéressant plus particulièrement à la stratégie, au pilotage, à la gouvernance et aux moyens des opérateurs.
Les opérateurs constituent un ensemble très hétérogène en fonction des métiers, de la taille et des moyens de chacun. Pour autant, les opérateurs doivent pouvoir s’apprécier sur une base méthodologique uniforme. L’absence d’un outil transversal applicable à tous les opérateurs s’est faite ressentir. Le ministère du Budget a donc décidé d’élaborer un guide d’autoévaluation commun mais modulable, afin de s’adapter à toutes les situations.
Un outil de pilotage partagé
De fait, le guide d’autoévaluation constitue véritablement un outil de pilotage, partagé entre la tutelle et les opérateurs. Actualisé en partie chaque année et présenté au conseil d’administration, il aidera les services opérationnels à identifier les principaux risques stratégiques et financiers et contribuera à bâtir une « mémoire de l’opérateur », en même temps qu’il offrira aux tutelles une vue globale de l’ensemble de l’activité d’un opérateur dans toutes ses composantes. Il instaure également un nouveau type de relation entre les opérateurs et leur(s) tutelle(s) sur une base harmonisée et méthodologiquement fiable. Enfin, face à la politique volontariste de maîtrise des dépenses publiques engagée par l’État, il permet aux tutelles de s’assurer de l’attention portée à la maîtrise des coûts par les opérateurs.
Par ailleurs, cette démarche présente l’avantage d’être complémentaire aux missions d’audits, qu’elle pourra efficacement documenter. Elle permettra ainsi à ces missions d’être plus rapidement opérationnelles. Outre une responsabilisation plus affirmée -voire l’introspection-, qu’il suscitera, ce guide vise à s’installer durablement dans le pilotage opérationnel de l’opérateur et dans son rendu compte.
Si cette démarche, que certains ont engagée sur tel ou tel domaine, pourra s’avérer parfois difficile à mettre en œuvre, elle se fera par étapes et de façon pragmatique.
La mise en œuvre ...
... les opérateurs concernés …
La démarche d’autoévaluation, qui peut aider à préparer un contrat d’objectifs et de performance, s’adresse à tous les opérateurs de l’État. Ils la mettront en œuvre progressivement, à partir de 2011, en priorité dans les cas suivants :
- préparation, actualisation ou renouvellement d’un contrat d’objectifs et de performance ;
- absence d’audit RGPP au cours des deux dernières années et pour l’exercice à venir.
La modularité du guide permettra aux opérateurs d’éviter un travail redondant, lorsque des travaux précédents leur ont permis de traiter certains pans de l’autoévaluation, et aux petits opérateurs de se limiter aux fiches pertinentes dans leur situation.
… la présentation des résultats ...
Les résultats de l’autoévaluation seront présentés aux tutelles ministérielles, à la direction du Budget et aux corps de contrôle. La direction générale pourra également décider, avec ses tutelles, de les présenter au conseil d’administration.
... et le calendrier
La mise en œuvre de la démarche d’autoévaluation interviendra en trois vagues successives à partir du début de l’année 2011, et se fera selon un calendrier établi par les responsables de programme, en accord avec la direction du Budget et les corps de contrôle.
Le guide comprend deux axes : stratégie et moyens
Le guide est organisé autour de deux axes et comporte sept modules déclinés en 20 fiches :
Axe « Stratégie, pilotage et gouvernance »
- Module « stratégie » : stratégie, cartographie des risques, maîtrise des coûts, dépenses d’intervention, statut de l’opérateur ;
- Module « pilotage et gouvernance » : relations avec la tutelle, structure et outils de gouvernance interne, organisation interne ;
Axe « Moyens de l’opérateur »
- Module « finances » : compte de résultat, CAF, tableau de financement, fonds de roulement, trésorerie et recours à l’emprunt, opérations ;
- Module « recettes » : analyse des recettes et ressources propres ;
- Module « ressources humaines » : plafonds d’emplois et contribution à la maîtrise de l’emploi public, masse salariale et évolution des effectifs, gestion des ressources humaines ;
- Module « systèmes d’information » : diagnostic des systèmes d’information ;
- Module « achats » : organisation et pilotage de la politique d’achat.
