Instructions comptablesDernière mise à jour le 06/07/11

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Instructions comptablesDernière mise à jour le 06/07/11

La M14 est la nomenclature budgétaire et comptable qui s’applique aux communes et à leurs services publics à caractère administratif, aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, aux caisses des écoles et aux établissements publics de coopération intercommunale. Votée par le Parlement en 1994, elle a été mise en œuvre en 1997.La M14 cherche notamment à améliorer l’information budgétaire et financière, en particulier sur la situation patrimoniale des communes.

 

Vous pouvez notamment retrouver les instructions budgétaires et comptables des départements, des régions ou encore des établissements publics de santé.

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