Ressources documentairesDernière mise à jour le 02/05/11

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Ressources documentairesDernière mise à jour le 02/05/11

La rubrique ressources documentaires permet d’accéder à toute la documentation budgétaire mise à la disposition du Parlement depuis la mise en œuvre de la LOLF, les projets de lois de finances et les documents annexés et les lois votées. Pour chaque exercice, le site propose également la consultation des rapports parlementaires (rapports généraux et rapports pour avis).

Par ailleurs, le site propose un accès direct aux circulaires budgétaires, aux situations mensuelles du budget, les documents relatifs aux comptes de l’État, les rapports publics ou encore les programmes de stabilité envoyés chaque année dans le cadre de nos engagements européens.

Cette rubrique permet aussi de retrouver toutes les actualités publiées sur le site.

La rubrique propose également la consultation des publications de la direction du Budget, notamment la lettre électronique Budget infos diffusée à plus de 8000 exemplaires.

Elle donne accès à l’ensemble des textes et documents de références dans le domaine des finances et de la gestions publiques : lois, décrets, circulaires…

Elle propose un espace de veille internationale, fruit de la collaboration de plusieurs directions et services du ministère, notamment l’IGPDE et la direction générale du Trésor, qui permet de découvrir les modèles étrangers et leurs expériences innovantes de réforme en matière de modernisation et de gestion publiques.

Les liens utiles donnent accès aux sites de référence en France, dans les pays de l’Union européenne et à l’international : FMI, banque mondiale, OCDE ainsi, par exemple, que les sites des ministères des finances canadien, américain ou néo-zélandais.

Enfin, la rubrique permet de retrouver quelques documents et textes en langue anglaise.

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