Ressources documentaires

Date de mise à jour 
14/04/2014

Parmi les documents à consulter dans la rubrique « Ressources documentaires » :

  • toutes les actualités publiées sur le site depuis 2007,
  • les publications de la direction du Budget : les publications techniques, guides pratiques ou référentiels,  mais également les supports de communication de la direction,
  • toutes les circulaires budgétaires publiées depuis la préparation du premier budget en mode LOLF,
  • la documentation budgétaire,  notamment  toutes les situations mensuelles du budget (SMB) depuis 2007 ainsi que les dépliants « les chiffres clés du budget de l’État  voté» depuis 2008,
  • l’ensemble des textes et documents de références dans le domaine des finances et de la gestions publiques : lois organiques, les programmes de stabilité de la France depuis 19999 ainsi que, pour chaque exercice budgétaire depuis 2006, les projets de lois de finances et les lois de finances votées par le Parlement ainsi que l’ensemble des documents qui leur sont annexés,
  • les rapports publics, notamment ceux du Parlement et de la cour des comptes dans le cadre titre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement.