Après l'examen de la loi de règlement, le Parlement s'est saisi, hier, des orientations du Gouvernement pour le budget de la Nation. Ce débat d'orientation budgétaire préalable à l'examen du projet de loi de finances est singulier à plusieurs égards. C'est le premier de la nouvelle législature, et c'est donc le moment privilégié de présenter nos choix pour l'avenir. C'est aussi l'occasion de débattre des grandes lignes du projet de budget pour 2008. Enfin, ce débat sera aussi l'occasion pour le Gouvernement de proposer au Parlement une évolution de la nomenclature des missions et des programmes, qui reflétera les choix stratégiques opérés au moment de la constitution du Gouvernement.
La stratégie de finances publiques du Gouvernement présentée aux élus de la Nation est un engagement fort, qui vise à revenir, dès 2010 si la croissance le permet et au plus tard en 2012, à une dette inférieure à 60% du PIB et un solde public équilibré. Cette stratégie repose sur deux piliers : des mesures fiscales ambitieuses, pour créer le choc de confiance nécessaire à la relance durable de la croissance, et une stricte maîtrise de la dépense publique, tout aussi nécessaire au rétablissement de la confiance, en permettant de réduire la dette, de préserver l'équité entre générations et d'améliorer l'efficacité des services publics. A cet égard, tous les moyens seront mis en œuvre. A commencer par les nouveaux outils créés par la Lolf, notamment les rapports annuels de performances qui sont de précieuses sources d'information sur l'efficacité de la dépense. Le pilotage de la dépense publique sera également renforcé ; dès le projet de loi de finances 2008, le périmètre de la norme de dépense sera élargi, pour inclure notamment les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales. Mais cette stratégie doit également être soutenue par des réformes. C'est pourquoi le Gouvernement a engagé la révision générale des politiques publiques qui débouchera, au printemps 2008, sur des propositions de réformes et une refondation des politiques publiques visant à une meilleure adéquation des objectifs et des moyens. Cet examen de l'appareil productif de l'État doublé d'une analyse de certaines grandes politiques d'intervention permettra d'identifier des marges d'amélioration de l'action de l'État en termes d'efficience, d'efficacité et de qualité de service. Il contribuera ainsi à identifier les voies pour parvenir à l'objectif fixé par le Président de la République de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, à qualité de service égale et même accrue.
Dans un contexte de déficits publics persistants, il est nécessaire d'innover et de renouveler nos méthodes de gouvernance. A ce titre, le lancement de la révision générale des politiques publiques exprime notre ambition : concilier les dépenses « d'avenir » et la nécessaire maîtrise de nos finances publiques. Sur la base de ces travaux, nous élaborerons dès le PLF 2009 une programmation pluriannuelle qui renforcera la visibilité des gestionnaires, créera les conditions favorables à l'élaboration d'une stratégie efficace et durable de maîtrise des finances publiques, et, en définitive, permettra d'honorer notre engagement de retour à l'équilibre du solde public au plus tard en 2012. C'est tout le sens de la création du nouveau ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, désormais responsable de l'ensemble des comptes –État et sécurité sociale- et qui incarne la volonté du Gouvernement de progresser vers une vision globale et un assainissement durable de nos finances publiques.
