Depuis le 1er janvier 2006, le nouveau cadre de la gestion publique, impliqué par la LOLF, est en place. Tous les acteurs concernés se sont fortement mobilisés sur le terrain assurant ainsi le succès du passage à la gestion en mode LOLF.
Six mois après l'entrée en vigueur de la LOLF et à l'heure où la seconde campagne de budgets opérationnels de programme (BOP) s'engage, la direction du budget marque une volonté forte de partir à l'écoute de ceux et celles qui ont vécu le passage à la LOLF.
En fin d'année 2005, les responsables centraux et régionaux de budgets opérationnels de programme (BOP) se sont attelés à la construction de leur budget au format LOLF. Leurs unités opérationnelles (UO), chargées de mettre en ouvre leur budget, ont connu leur premier exercice de dépenses en format LOLF.
Chargés de soutenir et contrôler les gestionnaires, les contrôleurs financiers en région ont examiné tous les budgets de leur ressort (prévisions de dépenses de fonctionnement, d'investissement, d'emplois, déclinaison de leurs objectifs de performance et de leurs indicateurs d'évaluation.). 2300 BOP ont ainsi été examinés. Ils étaient soutenus dans cet exercice par les Contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) rattachés à chaque ministère ainsi que par la direction du budget.
Le directeur du budget et le chef de service, accompagnés l'un et l'autre de plusieurs collaborateurs, ont entrepris de faire un « Tour de France » des acteurs de la LOLF pour dresser un premier bilan et recueillir leurs impressions et principales difficultés sur le premier exercice en mode LOLF. D'ors et déjà, le directeur a visité 2 régions, de même que le chef de service.
Dans chaque région, ils sont amenés à rencontrer :
- les gestionnaires. Ont-ils l'impression d'avoir gagné en autonomie dans la gestion des crédits déconcentrés ? Les délais de mise à disposition des crédits ont-ils été satisfaisants ? Quels sont les outils de pilotage ? Quelles sont les nouvelles contraintes de gestion des budgets ? Qu'en est-il du niveau de déconcentration des crédits de personnel ? Telles sont les principales questions qui leurs sont posées.
- les Trésoreries générales et services du contrôle Financier et de la dépense directement associés au contrôle de la dépense publique. Quelle portée exacte a eu la LOLF sur leur métier et dans leurs rapports avec les ordonnateurs ? Comment perçoivent-ils l'abandon quasi-total du contrôle juridique des actes ? Quels liens se sont noués entre les services du contrôle financier et ceux de la dépense ? Comment la nouvelle nomenclature comptable leur parait-elle perçue par les ordonnateurs ?
- des représentants de l'État dans chaque région de France.
Depuis l'été, quatre rencontres ont déjà eu lieu : Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Basse Normandie et Bretagne. Ainsi, chaque mois au cours de l'année 2007, une région sera visitée.
A l'écoute des services gestionnaires, le direction du budget démontre ainsi sa volonté de créer un véritable effet de réseau vis-à-vis des partenaires de la LOLF, dont elle entend, outre son rôle réglementaire, assurer le soutien et l'appui.
Prochaine rencontre . le 11 octobre à Poitiers (Poitou-Charentes).
