Philippe JOSSE, directeur du BudgetDernière mise à jour le 04/01/10
À l'occasion de ce nouveau numéro de Budget Infos de l'année 2009, je souhaitais revenir sur le projet de loi de finances pour 2010 que nous avons présenté au Parlement. Non pas sur les orientations stratégiques de ce projet de loi élaboré dans la période de crise que nous traversons, mais plus particulièrement sur le travail effectué par le ministère du Budget et l’ensemble des ministères au fil de la procédure budgétaire. Un travail qui consiste notamment à améliorer les informations fournies au Parlement, afin que celui-ci puisse se prononcer de manière éclairée sur le projet de loi de finances. Depuis sa mise en œuvre en 2006, la LOLF constitue un vecteur de performance et de transparence. La direction du Budget, qui en exerce le pilotage, veille à assurer l’application de ses principes, et s’attache, avec les ministères, à améliorer chaque année la préparation des documents budgétaires présentés au Parlement.
Si les exercices se succèdent, ils ne se ressemblent pour autant pas. Le dossier de ce numéro propose ainsi quelques éclairages sur les innovations propres au PLF 2010.
De nouvelles annexes au projet de loi de finances
Pour la première fois cette année, les parlementaires disposent des évaluations préalables des articles du PLF, nouvelle annexe au projet de loi qui évalue les incidences économique, sociale et environnementale de la plupart des articles du PLF. De même, trois nouveaux documents de politique transversale (DPT) ont été élaborés en vue de l’examen du PLF 2010. Ces annexes, informatives, constituent pour le Parlement une source appréciable d’informations financières sur les politiques publiques interministérielles financées à un niveau significatif par l’Etat. Par ailleurs, les efforts de la direction du Budget et des ministères portent sur l’amélioration continue du volet performance des projets de loi de finances. Cette année, l’introduction de nouveaux indicateurs pour chaque mission permet désormais d’apprécier les grandes priorités de chaque politique publique. Par ailleurs, la généralisation à tous les programmes « soutien » de trois indicateurs d’efficience - ressources humaines, immobilier et bureautique – devrait à terme faciliter les comparaisons relatives au coût des fonctions « support » des ministères, même s’il est encore nécessaire de progresser sur la convergence des méthodologies. En effet, qu’il s’agisse des documents annexés aux lois de finances ou du dispositif de performance, des progrès restent à faire et nous sommes à ce titre très attentifs aux besoins exprimés par l’ensemble de nos partenaires, et particulièrement les parlementaires.
Chorus : une étape décisive début 2010
Au-delà des travaux qui s’inscrivent traditionnellement dans la procédure d’élaboration du budget, Budget Infos revient sur un autre chantier que connaissent bien les acteurs de la communauté financière de l’Etat : il s’agit du déploiement de Chorus, qui franchit début 2010 une étape décisive avec plus de 11 000 nouveaux utilisateurs.
Ce numéro vous propose enfin un voyage dans le temps avec un article sur « les nouveaux pouvoirs du ministère des finances » sous la Restauration, en particulier sur le thème toujours actuel du contrôle des dépenses publiques.
L’année qui commence s’annonce une fois de plus particulièrement dense pour la communauté financière de l’Etat, avec, notamment le travail qui nous attend afin de proposer une nouvelle programmation pluriannuelle des dépenses de l’Etat pour les années 2011-2013. Avant de nous retrouver pour ces prochaines échéances, je vous souhaite, au nom de l’ensemble de la direction du Budget, une très bonne année 2010.
