Trois nouveaux documents de politique transversale annexés au projet de loi de financesDernière mise à jour le 04/01/10
Comme chaque année, depuis l’entrée en vigueur de la LOLF, le projet de loi de finances est accompagné d’annexes, documents budgétaires destinés à informer et aider le Parlement dans l’examen du projet de loi et dans sa tâche de contrôle du Gouvernement. Les documents de politique transversale, appelés « oranges » en font partie ; il sont de véritables mines d’information financière sur certaines politiques publiques interministérielles financées à un niveau significatif par l’État, ayant une forte visibilité, dont la finalité concerne plusieurs programmes relevant de différents ministères et n’appartenant pas à une même mission budgétaire. Cette année, trois nouveaux documents de politique transversale ont été élaborés et transmis au Parlement : « Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies », « Défense et sécurité nationale », « Politique de l’égalité entre les hommes et les femmes ».
Le document de politique transversale est un document d'information à l'attention du Parlement qui a vocation à montrer la transversalité d'une politique publique au-delà de la budgétisation des crédits entre des programmes n'appartenant pas à une même mission. Les documents de politique transversale (DPT) sont des outils de pilotage qui visent à améliorer la coordination des politiques. Les DPT se présentent sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances et développent, pour chaque politique publique, la stratégie mise en œuvre, les crédits, les objectifs et les indicateurs y concourant. Ils comportent également une présentation détaillée par programme de l’effort financier consacré par l’État à ces politiques. Trois nouveaux DPT sont annexés au projet de loi de finances 2010.
Le DPT « Politique de lutte contre les drogues et les toxicomanies » permet de retracer les actions ministérielles menées au travers de 28 programmes contributeurs, parmi lesquels « Action en faveur des familles vulnérables », « Vie de l’élève», « Justice judiciaire» ou encore « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Il constitue un outil inédit de présentation des crédits affectés à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, ainsi qu’un levier complémentaire de coordination pour la MILDT (Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie) dans son action interministérielle. L’information contenue dans ce document en 2010 sera enrichie dès 2011 par les 28 responsables de programme concernés, avec notamment une ventilation plus fine et plus exhaustive des crédits affectés par chaque acteur à la politique transversale.
Le DPT présente les principaux axes, cinq au total, de la politique interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies : prévenir les consommations, lutter contre le trafic, intensifier et diversifier la prise en charge sanitaire, promouvoir la recherche, et exercer une vigilance et une coordination efficace au plan international. Il présente également, pour chacun, les programmes qui y concourent ainsi que les objectifs et indicateurs de performance permettant d’apprécier la pertinence des actions menées.
La production du DPT « Défense et sécurité nationale » a été décidée suite à la parution, en juin 2008, du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale élaboré sous l’égide d’une commission réunissant des représentants de l’administration, civils et militaires ainsi que des parlementaires et des personnalités qualifiées. Ne se limitant plus exclusivement aux questions de défense, le nouveau Livre blanc définit une stratégie de sécurité nationale qui apporte des réponses multiples et interministérielles à l’ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Il est apparu nécessaire de donner au Parlement et au citoyen cette vision d’ensemble de la dépense publique en matière de sécurité nationale au moyen d’un document de politique transversale annexé au PLF 2010.
Il concerne 10 missions et 17 programmes, parmi lesquels, « Action de la France en Europe et dans le monde », « Facilitation et sécurisation des échanges », « Équipement des forces » ou encore « Coordination des moyens de secours ».
Le DPT présente également les cinq grands axes de la politique transversale, ses objectifs ainsi que l’évaluation des crédits qui lui sont consacrés en 2010. Son poids financier est en effet de 46 milliards d’euros en crédits de paiement inscrits au PLF 2010, soit 16 % du budget général de l’État.
Le DPT « Politique de l’égalité entre les hommes et les femmes » présente la politique et les priorités que doivent observer les administrations et services qui y concourent. Plusieurs axes devront faire l’objet d’actions particulières, notamment le renforcement de la diversification des choix d’orientation scolaire et professionnelle ou encore la lutte contre les violences faites aux femmes. Au total 10 objectifs sont assignés à cette politique, objectifs assortis chacun de un à trois indicateurs de performance.
Par ailleurs, vingt programmes, parmi lesquels « Politique de la ville », « Accès et retour à l’emploi » ou encore « Enseignement public de second degré », concourent à la politique d’égalité entre les hommes et les femmes.
L’ensemble des documents de politique transversale est disponible sur le site de la performance publique.
Documents à consulter :
