Philippe JOSSE, directeur du BudgetDernière mise à jour le 10/02/09
Alors que vient de s’achever au Parlement l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie, je souhaite revenir sur les mesures budgétaires exceptionnelles qu’a appelées, en 2008, la situation économique et financière.
Les textes financiers présentés au Parlement devaient non seulement refléter de manière fidèle l’impact budgétaire de la crise, mais également traduire les mesures décidées par le Gouvernement pour la juguler. Une rétrospective de notre actualité à l’automne 2008 suffit à illustrer la réactivité dont ont fait preuve les acteurs des finances publiques dans ce contexte singulier. Au cours de l’exercice budgétaire 2008, nous avons procédé aux ajustements nécessaires, en octobre tout d’abord, pour assurer un fonctionnement normal du secteur bancaire et protéger les épargnants -loi de finances rectificative pour le financement de l’économie- puis, début novembre, à travers la loi de programmation des finances publiques 2009-2012 et la loi de finances rectificative de fin d’année, pour prendre en compte la révision des hypothèses macroéconomiques ainsi que le volet fiscal du plan de relance de l’économie. Le PLF 2009, déposé début octobre à l’Assemblée nationale, a également connu cet automne des aménagements permettant de tenir compte de la nouvelle donne macroéconomique, mais aussi de la mise en œuvre des mesures fiscales du plan de relance de l’économie.
Je voudrais également mettre l’accent sur deux points saillants pour 2009 : les conditions de mise en œuvre du plan de relance et la toute nouvelle dimension pluriannuelle de la programmation des finances publiques.
La mise en œuvre du plan de relance nous a en effet conduits à imaginer un mode de gouvernance particulier qui permette de financer de manière efficace et rapide les mesures prévues par le Gouvernement tout en préservant leur caractère ciblé et temporaire. Ainsi, l’intégralité des crédits de la LFR 2009 relèvera d’une nouvelle mission créée pour deux ans composée de trois programmes, qui complètent ceux de la LFI 2009 sans remettre en cause les arbitrages structurels sous-jacents à la loi de programmation pluriannuelle. Ces trois programmes sont assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance, afin de permettre aux parlementaires de se prononcer de façon éclairée sur ces mesures additionnelles pour la relance de notre économie. Dans cet effort, nous ne faisons pas cavalier seul, puisque ces mesures s’inscrivent dans le droit fil de la stratégie du plan européen pour la relance économique adopté le 12 décembre par le Conseil européen, qui demande que les mesures budgétaires nationales soient « prises en temps voulu », « ciblées » et « temporaires ». Trois principes auxquels obéit le plan français qui prévoit, pour l’essentiel, des dépenses temporaires ou anticipées et fléchées de manière claire. L’impact des mesures sera donc concentré sur 2009 et ne devrait pas remettre en cause l’objectif de retour à l’équilibre de nos comptes publics.
Quelques mots également de l’autre particularité de ce budget que l’actualité économique et financière ne doit pas occulter : il s’agit de la dimension pluriannuelle dans laquelle s’inscriront désormais les budgets de la Nation. Conformément à la révision constitutionnelle de juillet 2008, un projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, examiné pour la première fois par le Parlement, définit « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et s’inscrit dans « l'objectif d’équilibre des comptes publics ». S’agissant des finances de l’État, ce projet de loi fixe les crédits par mission pour chacune des années 2009 à 2011.
Je voudrais souligner l’intérêt de cette programmation pluriannuelle, formidable outil de gouvernance des finances publiques. Cette nouvelle loi, qui ne porte plus sur les seules dépenses annuelles de l’État, mais sur celles de toute la sphère publique, et ce pour quatre années, réaffirme la nécessité de réduire dans la durée le poids de la dépense, par des gains de productivité et une efficacité accrue de la dépense. Elle approfondit la logique de la LOLF en donnant de la visibilité aux gestionnaires sur leurs moyens, en contrepartie d’une plus grande responsabilisation.
Si les mesures exceptionnelles de soutien de la croissance ont un impact direct sur la programmation des deux années à venir, elles ne devraient toutefois pas remettre en cause le retour à l’équilibre de nos comptes publics et particulièrement la trajectoire de déficit prévue. A cet égard, la loi de programmation pluriannuelle est l’instrument qui permet de concilier deux impératifs : donner au Gouvernement plus de marge de manœuvre pour relancer la croissance et assainir à terme nos finances publiques.
