Déjà réformé en 2006 pour s’adapter à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le contrôle budgétaire expérimente en 2008, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une nouvelle évolution. Comme la budgétisation pluriannuelle qui exige un travail collégial approfondi de programmation de l’ensemble des dépenses de l’État, le contrôle budgétaire nécessite en amont une analyse et une détection des risques budgétaires dans un cadre mieux partagé.
C’est pourquoi, dans le cadre des orientations du Comité de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, le ministère de la Culture et de la Communication va s’engager cette année dans une expérimentation, pilotée par la direction du Budget, préfigurant un contrôle budgétaire rénové prolongeant la réforme de 2006.
Cette expérimentation reposera notamment sur la mise en place d'un véritable dispositif de contrôle interne sur la responsabilité du ministère et sur la création d’un comité des engagements et de programmation qui réunira le contrôleur budgétaire et comptable ministériel et les gestionnaires afin d’examiner ensemble et en amont les projets financiers les plus significatifs sur la base d'une cartographie des risques budgétaires. Ce nouveau mode de contrôle doit permettre de mieux maîtriser les risques en y associant plus étroitement qu'aujourd'hui les directions financières des ministères et les responsables de programme.
La réforme du contrôle budgétaire ne concerne pas seulement ses modes opératoires, mais aussi les moyens qui lui sont alloués. L’ensemble de ces moyens a été transféré au 1er janvier 2008 au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. Il consolide ainsi le réseau du contrôle budgétaire dans la perspective de son intégration dans la démarche globale de modernisation et de performance entreprise par la direction du Budget depuis plus d’un an. La direction, qui gère désormais la grande majorité des agents du réseau, proposera tout au long de l’année des actions d’information et de formation pour intégrer et professionnaliser les nouveaux arrivants.
On le voit, 2008 sera une nouvelle année de réforme pour adapter le contrôle budgétaire à la nouvelle donne introduite par la LOLF et par la RGPP. Son succès dépendra largement du degré d'adhésion des ministères à une démarche exigeante de contrôle des risques nécessitant leur pleine implication.
