Ce nouveau numéro de Budget Infos me donne l’occasion de revenir sur le projet de loi de finances pour 2008. Je ne parlerai pas ici des orientations stratégiques que le gouvernement a données à la première loi de finances de la législature pour franchir une nouvelle étape dans l’assainissement de nos finances publiques, et que nous débattrons devant la représentation nationale. Je souhaite en revanche revenir sur le travail accompli par le ministère du Budget et les ministères pour fournir au Parlement l’information dont il a besoin pour se prononcer de manière éclairée sur les projets de loi de finances.
Depuis l’entrée en application de la LOLF, la Cour des comptes et le Parlement ont salué les progrès accomplis, qu’il s’agisse de la nouvelle architecture budgétaire, de la refonte des documents budgétaires, de leur qualité ou de l’amélioration du niveau des informations qu’ils contiennent. Ils permettent en effet de disposer d’une vision plus complète de la situation des finances de l’État et ont apporté ainsi une utile contribution au renouvellement du débat parlementaire.
Bien sûr, des progrès restent à faire. Toutefois, l’acquis est considérable : l'architecture en missions et programmes permet d’identifier beaucoup plus rapidement qu'auparavant les grands postes de dépenses de l'État et rend ainsi le projet de loi de finances plus lisible. Les débats sur les dépenses, centrés sur les objectifs des politiques publiques, ont gagné en densité et ne se réduisent plus à l’analyse de la variation des crédits par rapport à l’année précédente. Au-delà de ces aspects très visibles, il convient de souligner des avancées sans doute plus techniques, mais qui recouvrent cependant des enjeux majeurs, comme les dépenses fiscales, les opérateurs de l’État ou la comptabilité d’analyse des coûts.
Les analyses relatives aux dépenses fiscales ont nettement progressé dans le PLF 2008. Dans les programmes figurent explicitement, aux côtés des dépenses budgétaires, les dépenses fiscales afférentes à chaque politique publique, ce qui permet de fournir une vision de l’ensemble des moyens qui leur est consacré.
La seconde avancée concerne les opérateurs de l’État. Depuis 2006, ces organismes qui mettent en œuvre des politiques publiques sont traités comme les services de l'État, avec des objectifs et des indicateurs de performance. Chaque année, le volet des projets annuels de performances qui leur est dédié s’enrichit. Le PLF 2008 permet par exemple une connaissance plus fine des emplois des opérateurs de l’État.
Je mentionnerai également la comptabilité d’analyse des coûts qui permet de mieux comprendre les liens entre les différents programmes, de manière à s’approcher des « coûts complets » de l’action de l’État et de compléter ainsi l'information donnée au Parlement en couvrant plus largement les charges afférentes aux politiques publiques.
Enfin, innovation la plus récente, j’ai souhaité que soit désormais joint au projet de loi de finances un rapport sur la dépense publique, dans la mesure où la maîtrise de la dépense est au cœur de notre stratégie de finances publiques. Présenté pour la première fois cette année à l’appui du PLF, il expose toutes les composantes de la dépense publique, en détaille les déterminants économiques et démographiques, et présente les leviers d’actions. Il comporte en annexe une « charte de budgétisation » qui précise la méthode retenue pour raisonner chaque année à périmètre constant et explique comment le respect de la norme de dépense est apprécié.
Ce nouveau rapport, en apportant aux citoyens et à leurs représentants un éclairage supplémentaire sur les finances publiques, répond pleinement à notre souci de pédagogie et de transparence.
