Révision générale des politiques publiques (RGPP) : 336 mesures à concrétiserDernière mise à jour le 12/06/08
Le Président de la République a lancé, mercredi 11 juin 2008 à l’Élysée, le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP). Le Premier ministre et l’ensemble des membres du Gouvernement étaient présents. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et Rapporteur général de la RGPP, a annoncé 73 mesures nouvelles. C’est donc au total 336 mesures que les ministères doivent maintenant mettre en œuvre sur la période 2008-2012.
Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rapporteur général de la RGPP, a présenté son troisième rapport. 73 nouvelles mesures ont été annoncées.
Regroupement des services territoriaux de l’État
Parmi ces 73 mesures, une est emblématique : la réorganisation de l’administration territoriale de l’État dans les régions et les départements. Les grandes lignes de cette réforme permettent d’apprécier l’effort entrepris. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. L’autorité du préfet est affirmée dans le pilotage des politiques publiques et sur les services déconcentrés de l’État. Les services déconcentrés dans les régions et les départements se regroupent autour de quelques grands thèmes. Par exemple, la structure territoriale de l’État dans les départements passe de 13 à 4 ou 5 services organisés de thèmes « fédérateurs » : les politiques territoriales, celles concernant la protection des populations et, éventuellement, la cohésion sociale. Cette organisation resserrée est complétée par l’Inspection académique, une direction départementale des finances publiques et un pôle sécurité intérieure.
Rappelons que deux réformes phares concernant le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ont été annoncées lors des deux CMPP précédents. La première concerne la mise en place d'un budget de l’État pluriannuel sur la période 2009-2011. La deuxième concerne la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui vient sceller la fusion de la direction générale des Impôts et de la direction générale de la Comptabilité publique.
Évaluation de la mise en œuvre des réformes par les ministères
Le Président de la République et le Premier ministre ont insisté pour que chaque ministre s’investisse pleinement dans la réalisation des réformes décidées en CMPP. Ils ont précisé que le respect du calendrier de leur mise en oeuvre, mais également de leur contenu, fera l’objet d’un suivi très précis.
Chaque trimestre, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, rendra public un bilan ministère par ministère et mesure par mesure. C’est à travers un « tableau de bord interministériel RGPP » avec objectifs et indicateurs de suivi (avancement et impact des réformes) que les ministères rendront compte de leur action. D’ici à 2012, chaque ministère devra avoir ainsi profondément renouvelé son organisation et ses outils, avec l’ambition d’adapter leur action aux enjeux actuels de chaque politique publique, à l’attente des citoyens d’une profonde simplification administrative et à la nécessité de revenir à l’équilibre des finances publiques. Éric Woerth fournira un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures adoptées avant le 31 octobre 2008.
La DGME se réorganise, la direction du Budget s’implique
La direction générale de la modernisation de l’État (DGME) s’est réorganisée au mois d’avril 2008 afin d’accompagner la mise en oeuvre de la RGPP. La DGME veille à la mise en projet des décisions prises en CMPP et appui les ministères dans leurs plans de transformation. Elle assure le pilotage opérationnel du processus de réforme, y compris le suivi de l’avancement et l’évaluation des résultats des actions par rapport aux objectifs. Elle élabore le tableau de bord de suivi de l’avancement des projets validés. Elle apporte une contribution méthodologique : définition et conception des outils, capitalisation et diffusion des méthodes et des bonnes pratiques.
La direction du Budget participe activement au pilotage de la RGPP en s’appuyant sur ses différents champs de compétences, comme la définition des grands équilibres financiers publics, le suivi de la dépense et de son évolution ou son expertise sectorielle sur les différents champs examinés par la RGPP. Dans le cadre de la procédure budgétaire 2009, la programmation à moyen terme (PMT) effectuée ce printemps, puis les conférences budgétaires avec les ministères ont intégré les décisions de la RGPP. Ces dernières ont remplacé la traditionnelle phase de stratégie sectorielle.
