Les administrations publiques - Le Forum de la Performance

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Les administrations publiquesDernière mise à jour le 05/07/11

Les administrations publiques sont l’ensemble des organismes dont la fonction principale est la production de services non marchands, la redistribution des richesses nationales ou la régulation de l’économie. Le secteur des administrations publiques comprend l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). La majeure partie de leurs ressources provient des ressources publiques.

Le référentiel de la comptabilité nationale est celui de nos engagements européens ; il est identique dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne et fait foi dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance. Ce référentiel est le seul qui soit commun à l’ensemble des administrations publiques françaises. La comptabilité nationale permet ainsi d’obtenir le montant global des dépenses et des recettes de l’ensemble des administrations publiques. Il est par conséquent nécessaire de raisonner sur ce périmètre.

Trois sous-secteurs

Ce référentiel distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques » :

les administrations publiques centrales, qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC) ;
les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de communes) et les organismes divers d'administration locale (par exemple : caisse des écoles, collèges et lycées…) ;
et les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

L’État et les ODAC

L’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) composent l’ensemble des administrations publiques centrales.

Les ODAC sont financés principalement par des subventions de l’État ou par affectation de recettes votée en loi de finances. Ils exercent une compétence fonctionnelle spécifique au niveau national. Ce sont souvent des établissements publics à caractère administratif et ils possèdent en général la personnalité juridique. Contrôlés et financés majoritairement par ressources publiques, ces organismes ont une activité principalement non marchande.

Exemples d'organismes divers d'administration centrale (ODAC)

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Les administrations publiques locales (APUL)

Les administrations publiques locales (APUL) incluent l’ensemble des collectivités territoriales mais aussi les organismes divers d’administration locale.

Les collectivités territoriales correspondent aux communes, aux départements et aux régions ainsi qu’à leurs groupements, essentiellement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les organismes divers d'administration locale (ODAL) regroupent les établissements publics locaux non marchands comme les crèches, les centres communaux d’action sociale, ainsi que certains établissements publics nationaux se trouvant sous responsabilité locale, tel que les agences de l’eau. Les ODAL comprennent également d’autres établissements comme les établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées) ou encore les organismes consulaires comme les chambres de commerce et d'industrie.

La Constitution garantit aux collectivités territoriales leur libre administration. Celles-ci sont cependant soumises à une « règle d’or » de nature législative : leur section de fonctionnement doit être équilibrée et l’endettement ne leur est possible que pour financer des investissements.

Les administrations de sécurité sociale (ASSO)

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent les ODASS (principalement les hôpitaux), l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC) et l’assurance chômage (Unedic).