La structure de la dépense publiqueDernière mise à jour le 03/06/13

La comptabilité nationale est le seul référentiel comptable commun à l’ensemble des administrations publiques dans le cadre de nos engagements européens. La comptabilité nationale permet de calculer le montant global des dépenses et des recettes de l’ensemble des administrations publiques.

Trois sous-secteurs participent à la dépense publique

La comptabilité nationale distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques », donc trois niveaux de dépenses publiques :

• les administrations publiques centrales, qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC) ;
• les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale) et les organismes divers d'administration locale (par exemple : caisse des écoles, collèges et lycées…) ;
• et les administrations de sécurité sociale (ASSO), qui regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de Sécurité sociale (régimes de base de Sécurité sociale et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage.

L’évolution de la dépense publique

La part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut est demeurée stable en France pendant plus de dix ans et ce jusqu'en 2008, autour de 53 %. Mais la crise économique et financière a conduit à une forte progression de ce ratio. Le plan de relance de l'économie a conduit à majorer temporairement certaines dépenses publiques ciblées : investissement public local et national, mesures actives en faveur de l'emploi et du financement de l'économie. En période de basse conjoncture, certaines dépenses à caractère social augmentent spontanément : c'est le cas en particulier des dépenses d'indemnisation du chômage ou du revenu de solidarité active. Enfin, l'activité s'étant fortement contractée, le numérateur du ratio dépenses publiques / PIB a baissé, ce qui augmente mécaniquement la part des dépenses publiques dans le PIB.

Ainsi, la dépense publique a augmenté de 3,7 points de PIB entre 2007 et 2009 en France (de 7,3 points au Royaume-Uni, 4,1 points en Italie, 3,9 points en Allemagne) pour atteindre 56,0 % en 2009. Le taux de la France reste un des plus élevés d'Europe, derrière ceux de la Finlande et du Danemark, respectivement, 56,0 % et 58,6 %.

Le poids important de la dépense publique en France s'explique par une forte « socialisation » de la dépense, comme le montre le poids important des prestations sociales dans la dépense publique (46,0 % du total).

La partition de la dépense publique par sous-secteurs

L’addition des dépenses de chaque « administration publique » n’est pas égale à la dépense publique totale puisque les dépenses des sous-secteurs comprennent également des transferts entre administrations publiques.

Le mécanisme de consolidation

Il est donc nécessaire d’éliminer ces flux croisés entre administrations pour reconstituer la part respective de chaque sous-secteur dans la dépense publique ; cette opération est appelée « consolidation ». Par convention, la dépense est attribuée au secteur destinataire du transfert, c’est-à-dire celui qui paie in fine la dépense.

Prenons comme exemple l’allocation spécifique de solidarité (ASS) : elle est versée aux bénéficiaires par le Fonds de solidarité, qui est un ODAC financé en partie par une subvention de l’État. L’addition de la subvention de l’État et des dépenses du Fonds conduirait à une double comptabilisation de la même dépense. L’ASS est donc affectée au Fonds de solidarité et non à l’État. Cette partition montre que les organismes de sécurité sociale couvrent un peu moins de la moitié de la dépense publique, l’État près de 30 %, les APUL 20 % et les ODAC 6 %.

Par ailleurs, la partition réduit sensiblement le niveau des dépenses de l’État car ce dernier est la principale source des transferts vers les autres administrations publiques.

Le poids des sous-secteurs dans la dépense publique

• Les dépenses des administrations publiques centrales (APUC) correspondent aux dépenses de l’État et à celles des organismes divers d’administration centrale (ODAC).
  
  Les dépenses de l’État, hors transferts aux autres administrations publiques, représentent 28 % de la dépense publique consolidée totale en 2009. Elles sont autorisées par le Parlement chaque année par le vote de la loi de finances. Les crédits autorisés pour l’année sont, sauf exception, limitatifs.
  
  Pour les ODAC, la nature de leurs dépenses illustre leur hétérogénéité en termes de poids et d’activité ainsi les charges d’intérêt des ODAC sont par exemple déboursées à 80 % par la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Ces organismes reçoivent de nombreuses subventions au domaine de l’emploi et dans le cadre de la politique agricole commune.
  
  

• Les dépenses des administrations de sécurité sociale entrant dans le champ des lois de financement de la Sécurité sociale sont principalement des dépenses de prestations sociales. Elles sont autorisées par le Parlement chaque année par le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale.

• Les dépenses non consolidées des administrations publiques locales sont à plus de 85 % des dépenses des collectivités locales. Les APUL sont le premier sous-secteur des administrations publiques en termes d’investissement.