Les dépenses des collectivités territorialesDernière mise à jour le 20/01/12

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Les dépenses des collectivités territorialesDernière mise à jour le 20/01/12

Les dépenses des collectivités territoriales prennent des formes multiples en raison de la complexité de l’enchevêtrement des niveaux de collectivités mais également en raison de la multiplicité des compétences qui leur ont été attribuées. Deux questions principales se posent : Quelles sont les principales compétences de chaque type de collectivité ? Quelle est la part d’investissement que les collectivités arrivent à dégager pour faire prospérer leurs territoires ?

En 2009, la dépense des collectivités locales, qui incluent les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les départements et les régions, s’élève à  214,2 milliards d'euros.

La répartition des dépenses des collectivités territoriales et leur poids dans les dépenses locales

  

Type de Collectivité / Type de dépenses	Dépenses de fonctionnement (en Mds€)	Dépenses d’investissement (en Mds€)
Secteur communal	78,5	39,3
Départements	51,0	17,5
Régions	16,0	12,0
Dépenses totales	145,5	68,7

Source : Direction générale des Finances publiques

Avec 68,7 milliards d’euros de dépenses d'investissement, les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics français.

Les principaux postes de dépenses principaux de chacune des collectivités

Les dépenses de chaque catégorie de collectivités peuvent être caractérisées par un domaine d’action principal : il s'agit du principe de décentralisation par bloc de compétences, afin qu’un échelon de collectivité soit le principal responsable d’une politique publique.

Les dépenses liées à la formation, aux transports et au développement économique pour les régions

Au titre de 2009, les dépenses d’entretien des lycées se sont élevées à 5,8 milliards d'euros. Les régions ont également consacré 4,7 milliards d'euros aux transports en commun de voyageurs et 2,3 milliards d'euros à l’action économique.

Les dépenses sociales pour les départements

Les départements ont consacré 33 milliards d'euros, soit 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement, à l’aide sociale en 2009. En effet, ils versent les principales prestations sociales soit l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prestation de Compensation du Handicap. Les départements peuvent également, et ce malgré la prédominance des régions, intervenir pour le développement économique de leur territoire en mettant à disposition des terrains ou en accordant des subventions.

Les dépenses courantes pour le secteur communal

Échelon territorial de proximité, les communes se concentrent sur des dépenses concernant des actions de proximité, comme l’entretien de la voirie ou le contrôle du foncier de leur territoire (délivrance ou refus de donner des permis de construire). Elles organisent également le développement des infrastructures sportives ou culturelles et assurent le fonctionnement des écoles. Les communes ont investi en 2009 29,7 milliards d'euros.

L'intercommunalité permet aux communes qui se regroupent au sein d'un établissement public, de gérer en commun des équipements ou des services publics et d'élaborer des projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que celui de la commune. Ainsi, les compétences les plus couramment exercées par les EPCI sont le traitement des déchets, l’assainissement des eaux et les activités scolaires et périscolaires. L’investissement des EPCI s’est élevé en 2009 à 9,5 milliards d'euros.