Les ressources de l'Union européenneDernière mise à jour le 03/05/12

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Les ressources de l'Union européenneDernière mise à jour le 03/05/12

Le financement de l’Union européenne est fondé sur un système de ressources propres complexe. L’Union perçoit en premier lieu des ressources propres dites traditionnelles collectées par les États pour son compte (droits de douane et cotisation sur la production sucrière). Elle perçoit en second lieu des ressources mises à disposition par les États sur leurs propres ressources : une ressource assise sur une assiette TVA harmonisée et une ressource « RNB » dite d’équilibre car appelée pour équilibrer le budget européen qui ne peut être voté en déficit.
En 2010, la ressource « RNB » a représenté à elle seule 67 % des contributions des États, la ressource « TVA » 17 % et les droits de douanes et cotisation sur le sucre 16 %.

Les trois catégories de ressources principales de l’Union européenne

Les recettes de l’Union européenne, ou revenus, proviennent de deux sources principales : les droits à l'importation et les contributions budgétaires nationales calculées selon deux modalités différentes : un taux appliqué à l’assiette TVA de chaque État membre (ressource « TVA ») et un taux appliqué à l’assiette revenu national brut (RNB) de chaque État membre (ressource « RNB »).

1. Les « ressources propres traditionnelles » (RPT) consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers. Elles représentent environ 15,8 milliards d’euros en 2010, soit 13 % des recettes totales.
2. La ressource fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est calculée en appliquant un taux fixe à l’assiette TVA harmonisée de chaque État membre. La ressource TVA représente 11 % des recettes totales en 2010, soit environ 13,3 milliards d'euros.
3. La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) est calculée en appliquant un taux uniforme au RNB de chaque État membre. Elle est donc fonction de la richesse relative de chaque État membre. Le taux est calculé tous les ans afin que le montant total de la ressource RNB permette d’assurer l’équilibre du budget européen. Cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante et représente 73 % des recettes totales en 2010, soit 90 milliards d’euros.

Les ressources complémentaires

Le budget européen est également alimenté par des recettes plus marginales, telles que les cotisations versées par le personnel de l'Union européenne sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires, les amendes infligées aux entreprises en infraction avec le droit communautaire, dont les règles de concurrence, ou encore le solde constaté à la clôture de l’exercice et reporté sur le suivant. Ces ressources diverses s’élèvent environ à 6 milliards d'euros en 2010, soit 3 % du budget environ.

Les contributions mises à la disposition de l'Union sont limitées en vertu d’un accord des États membres et des parlements nationaux. Ce plafond annuel est actuellement fixé à 1,23 % du revenu national brut de l'Union.

En 2010, les recettes de l'Union européenne s’élèvent à environ 122,9 milliards d'euros contre 120,8 milliards d’euros en 2008).

Enfin, hors budget, des contributions nationales financent également d’autres types de dépenses : le Fonds européen de développement, certaines dépenses opérationnelles de la politique étrangère et de sécurité commune et de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.