Le budget européen et la FranceDernière mise à jour le 03/05/12

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Le budget européen et la FranceDernière mise à jour le 03/05/12

Les ressources de l’Union proviennent principalement des contributions des 27 États membres. La France est le deuxième contributeur au budget européen, avec, en 2008, une contribution de 18,6 milliards d’euros, soit 16,8 % de l’ensemble des contributions des États. La contribution française prend la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État. La France reçoit également des fonds de la part de l’Union européenne ;  avec l’équivalent de 214 euros par habitant, elle figure au 16ème rang des bénéficiaires. .La France est contributeur net au budget de l’Union : elle contribue à son budget davantage ( + 5 milliards d’euros) qu’elle ne perçoit de fonds européens.

La France reçoit également des fonds de la part de l’Union européenne. Si elle est le premier bénéficiaire de fonds européens en volume – en percevant, en 2008, 13 milliards d’euros dont 10 milliards d’euros d’aides agricoles – elle ne perçoit que 214 euros par habitant, ce qui la situe au 16ème rang des bénéficiaires.

La France est ainsi contributeur net au budget de l’Union : elle contribue à son budget davantage qu’elle ne perçoit de fonds européens. Son déficit vis-à-vis de l’Union n’a cessé de se dégrader pour atteindre en 2008 - 5 milliards d’euros.

Les contributions françaises au budget européen

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle a contribué à hauteur de 16,6 % du budget européen en 2010. Cela représente 7 % des recettes fiscales nettes nationales.

La contribution française au budget européen provient de plusieurs types de  ressources : les  droits de douane, les cotisations sur la production du sucre et de l’isoglucose, une contribution budgétaire calculée à partir d’une assiette de TVA harmonisée (ressource « TVA ») et d’une contribution budgétaire complémentaire d’équilibre fonction du revenu national brut (ressource « RNB »). La contribution française participe en outre au financement de la correction britannique et des rabais forfaitaires accordés à la Suède et aux Pays-Bas.

Les versements de la France au profit de l’UE se sont élevés à 20,3 milliards d’euros en 2011. Ils se composent notamment :

• des versements au titre des droits de douane et de la cotisation sucre à hauteur de 2,1 milliard d'euros ;
• de la ressource TVA et de la ressource « RNB » qui ont atteint respectivement 3 et 14,3 milliards d'euros ;
• du versement au titre de la correction britannique à hauteur de 1 milliard d’euros.

Les retours français au titre des politiques européennes

En 2010, la France a été le premier bénéficiaire des politiques européennes.
Elle a ainsi reçu 13,1 milliards d’euros, dont :

• 9,9 milliards d’euros au titre des aides agricoles ;
• 1,5 milliards d’euros au titre des fonds structurels (Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE)) ;
• 1,3 milliards d’euros au titre des politiques de recherche, de compétitivité et de transport.

Cependant, en 2009, la France n’était que le 19ème bénéficiaire de dépenses de l’UE (dépenses administratives incluses) si l’on prend en compte les retours par habitant (211 €/habitant) loin derrière le Luxembourg (2920 €/habitant). De même, la France n’est que le 5ème bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) par habitant (151 €/habitant) loin derrière la Grèce (255 €/habitant).