Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et ses annexesDernière mise à jour le 17/01/12

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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et ses annexesDernière mise à jour le 17/01/12

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Les programmes de qualité et d’efficience ont l’ambition d’appréhender de façon globale l’impact final des politiques de sécurité sociale sur les conditions de vie des Français, selon une démarche proche de celle des programmes annuels de performance (PAP) pour le projet de loi de finances de l’État.

• Programme de qualité et d’efficience « maladie »
• Programme de qualité et d’efficience « accidents du travail – maladies professionnelles »
• Programme de qualité et d’efficience « retraites »
• Programme de qualité et d’efficience « famille »
• Programme de qualité et d’efficience « financement »
• Programme de qualité et d’efficience « invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Document triennal : Liste des régimes obligatoires de base