Les niches socialesDernière mise à jour le 17/01/12
Les niches sociales s'entendent, au sens large, comme toute mesure d'exonération, de réduction ou d'abattement d'assiette applicable aux contributions et cotisations sociales entrainant une perte de recettes pour la Sécurité sociale par rapport à ce qui serait résulté de l’application du taux normal de cotisations ou de contributions sociales.
Chacun de ces dispositifs fait l’objet d’un recensement et d’une estimation annuelle dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour les niches sociales (PLFSS : annexe V).
Nombre de ces dispositifs établis au fil du temps à des fins d’incitation ou de redistribution ont connu une forte dynamique ces dernières années, conduisant à une certaine érosion de l’assiette du prélèvement. Le montant de l’assiette non soumise aux cotisations ou contributions sociales de droit commun est estimé en PLFSS pour 2011 à 46 milliards d’euros.
Exemples de niches sociales :
- Exonérations de cotisations sociales pour les emplois créés dans les zones franches urbaines ;
- Exemption d'assiette pour les sommes versées au titre de l'intéressement.
Essentiel
L'essentiel