Le financement de la Sécurité sociale - Le Forum de la Performance

Le financement de la Sécurité socialeDernière mise à jour le 02/11/12

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) regroupent les hôpitaux et l’ensemble des régimes de sécurité sociale (régimes généraux et régimes spéciaux) ainsi que les régimes de retraite complémentaire et l’assurance chômage. Elles représentent un poids important dans la dépense des administrations publiques comparativement à la plupart des membres de l’OCDE. En effet, les ASSO couvrent un peu moins de la moitié de la dépense publique totale, soit 490 milliards d'euros pour 2010. Depuis 1996, les objectifs de dépenses et les prévisions de recettes des administrations de sécurité sociale sont votés tous les ans par le Parlement dans le cadre de l'examen de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Sommaire :

Avec un besoin de financement de près de 500 milliards d'euros en 2010, et un déficit de -32,8 milliards d’euros, le poids des administrations de sécurité sociale (ASSO) - établissements de santé, régimes de sécurité sociale, régimes de retraite complémentaire, assurance chômage- représente près de la moitié de la dépense publique. S’agissant des comptes de la sécurité sociale, le Parlement vote tous les ans depuis 1996 une loi de financement de la Sécurité sociale et fixe l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). La loi organique relative aux lois de financement de la Sécurité sociale de 2005 complète ce dispositif ; elle replace les finances sociales dans un cadre pluriannuel, consolide la démarche de performance par des programmes de qualité et d’efficience et permet une meilleure articulation entre les finances sociales et les finances de l’État Désormais, la LFSS s’inscrit également dans le cadre des lois de programmation des finances publiques.