La Conférence sur le déficitDernière mise à jour le 05/07/11

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La Conférence sur le déficitDernière mise à jour le 05/07/11

A l’initiative du Président de la République, la conférence sur le déficit a réuni le 28 janvier 2010 puis le 20 mai 2010 des représentants de l’Etat, des parlementaires, des dirigeants d’organismes de sécurité sociale et d’associations d’élus locaux. Elle avait pour but de réunir tous les acteurs de la dépense publique afin d’aboutir  à un diagnostic partagé de la situation de nos finances publiques et de trouver ensemble les voies et moyens de renforcer et coordonner le pilotage de la dépense publique. Cette conférence a succédé à  la Conférence nationale et au Conseil d'orientation des finances publiques qui se sont  réunis à quatre reprises en 2006, 2007 et 2008. L’installation de la conférence sur le déficit début 2010 répond à la volonté du Président de la République de donner une nouvelle impulsion à la concertation de tous les acteurs de la dépense publique.

Conférence sur le déficit du 28 janvier 2010

Le Président de la République a réuni pour la seconde fois, le 20 mai 2010, la Conférence sur le déficit,  avec les membres du gouvernement, les représentants du Parlement et des collectivités territoriales, et les présidents des organismes de protection sociale. Elle a été l’occasion de  tirer de premières conséquences des travaux engagés à l’issue de la première réunion du 28 janvier 2010, qui avait constitué 4 groupes de travail donnant lieu à 4 rapports :

• sur le diagnostic des finances publiques. Le groupe de travail a été présidé par Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’Insee. Le rapport explicite 4 axes : 30 ans de dégradations des finances publiques ; toutes les administrations y ont contribué ; la crise financière en a aggravé la dérive ; l’absence d’ajustement des finances publiques compromettrait la croissance.
  La situation s’est en outre fortement aggravée ces deux dernières années sous l’effet de la crise financière. Dans ce contexte, le rapport souligne la nécessité d’un « ajustement important » des dépenses publiques pour redresser les finances publiques et plaide pour « une bien meilleure maîtrise de la dépense », qu'il s'agisse de l'État «  et plus encore, des collectivités territoriales et des régimes sociaux, deux secteurs où la trajectoire de la dépense apparaît globalement insoutenable ».
• à la maîtrise des dépenses locales. Le groupe de travail a été présidé par Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale et Michel Thénault, préfet. Le rapport propose en substance :
  
  
  • que les règles d’évolution et de répartition des transferts financiers de l’État aux collectivités doivent ménager un accroissement de la péréquation ;
  • qu’il est indispensable d’instaurer sans attendre un partenariat renouvelé entre l’État et les collectivités territoriales pour la définition et la gestion de leurs responsabilités partagées ;
  • de procéder au nécessaire examen par l’État et les départements des conditions de financement des dépenses sociales obligatoires.
• à l’amélioration du pilotage des dépenses d’assurance-maladie. Le groupe de travail  a été présidé par Raoul Briet avec l’objectif de proposer des règles assurant le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Le rapport comprend 10 propositions principales. Les trois premières concernent l’élaboration et le vote de l’ONDAM ; les quatre suivantes visent à rénover le cadre qui régit la gouvernance actuelle de l’ONDAM afin de prévenir plus efficacement les risques de dépassement ; les trois dernières visent à doter cette gouvernance renouvelée d’outils complémentaires visant principalement à prévenir les dépassements.
• à la mise en œuvre d’une règle d’équilibre des finances publiques. Le groupe de travail a été présidé par Michel Camdessus. Le rapport a été remis en juin 2010 et propose des pistes d’action pour y arriver.

Conférence sur le déficit du 20 mai 2010

Le déficit public de la France atteint 7,9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2009, alors qu’il représentait 3,4 % du PIB en 2008. Cette dégradation du solde public est imputable à la crise économique.
 
Le Gouvernement ayant réaffirmé la volonté de ne pas augmenter le taux des prélèvements obligatoires au-delà du niveau qui était le leur avant la crise, les solutions de redressement des comptes publics doivent donc être recherchées prioritairement au niveau de la dépense.

La stratégie annoncée lors de cette première réunion repose donc essentiellement sur la volonté de ralentir la progression des dépenses des administrations publiques. Cet effort de maîtrise de la dépense sera complété en recette par une politique de réduction du coût des niches fiscales et sociales.
 
Cette première session a donné lieu à la mise en place de quatre groupes de travail, respectivement chargés de proposer pour le printemps 2010 des solutions relatives, en fonction du diagnostic opéré sur les finances publiques, à la maîtrise des dépenses locales, à l’amélioration du pilotage des dépenses d’assurance-maladie, à la mise en œuvre d’une règle d’équilibre des finances publiques.