Essentiel
L'essentielLa question des finances publiques est un enjeu majeur pour notre économie, et il est essentiel que chaque acteur de la dépense - l'Etat, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale- contribue significativement à la réduction des déficits publics. Aujourd'hui, la charge des intérêts de la dette de la France constitue le deuxième poste de dépenses du budget de l'Etat derrière la mission « Enseignement scolaire ». Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2013-2017 prévoit le retour à un déficit public de l'ordre de 3 % du produit intérieur brut en 2013, conformément aux engagements européens de la France.
Sommaire :
La situation des finances publiques, fragilisées par plus de trente années de déficit ininterrompu, s'est aggravée en 2008 et 2009 sous l'effet de la crise économique mondiale. L’encours de la dette publique a en effet été multiplié par 18 entre 1978 et 2008. Le redressement des comptes publics passe notamment par un effort soutenu de maîtrise de la dépense publique. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une nouvelle catégorie de loi appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » qui permet maîtrise accrue de la dépense publique. La première a couvert la période 2009 à 2012. La seconde, sur la période 2011 à 2014. La nouvelle loi de programmation des finances publiques pour la période 2013-2017 prévoit un retour à 3% du PIB en 2013, conformément aux engagements européens de la France.
Sommaire :
- Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et lois de programmation des finances publiques
- L’essentiel de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012 à 2017
- La programmation pluriannuelle des finances publiques
- La programmation à moyen terme (PMT)
- Les programmes de stabilité
- Archives : la Conférence sur le déficit
- La soutenabilité de nos finances publiques
