La programmation à moyen terme (PMT)Dernière mise à jour le 15/10/12

Programmation 2011-2013 : une portée renforcée

A l’instar de l’exercice mené en 2008, la programmation à moyen terme (PMT) menée en 2010 a revêtu une importance particulière. La mise en œuvre d’un deuxième budget pluriannuel pour les années 2011 à 2013 a consacré la portée de cet exercice réalisé par la direction du Budget désormais tous les deux ans. D’un simple éclairage à moyen terme destiné à préparer les décisions budgétaires annuelles, la PMT s’impose comme une première esquisse complète et charpentée du budget pluriannuel, sur 3 ans.

Une programmation des finances publiques destinée à construire le budget triennal

Désormais tous les deux ans (lors des années paires), la direction du Budget élabore en mars-avril,, en amont du projet de loi de finances, la programmation à moyen terme (PMT).

Sa synthèse permet de proposer aux décideurs publics une programmation du budget de l’État sur trois ans, détaillée par mission et par programme et distinguant les principaux types de dépenses qui débouche sur une première esquisse complète qui sera le sous-jacent du prochain budget triennal.

Elle permet de définir les réformes et les économies nécessaires pour y parvenir en chiffrant précisément leur impact sur trois ans.

Il est à noter que le périmètre de la PMT est plus large que le budget de l’État puisqu’elle englobe désormais l’ensemble des dépenses publiques : les dépenses de l’État, les dépenses des administrations sociales, des administrations publiques locales et les recettes de toutes les administrations publiques. Cette prévision toutes APU sert d’éclairage pour suivre une trajectoire d’évolution des dépenses compatible avec nos objectifs de finances publiques.

Lors des années impaires ont désormais lieu des prévisions bi-annuelles. Pour l’année en cours, elles doivent permettre de déterminer l’écart entre la répartition initiale et la prévision d’exécution, d’évaluer les besoins de redéploiement des crédits en gestion et d’identifier les mesures d’économie nécessaires pour garantir le respect de la norme de dépense. Pour l’année suivante, elles permettent, d’une part, de préparer pour le prochain PLF la phase de répartition par programme des plafonds fixés par mission dans le cadre du budget triennal et d’autre part de définir les réformes ou économies à mettre en œuvre pour les missions présentant un risque de dépassement des plafonds.

À travers la PMT les années impaires et des prévisions bi-annuelles les années paires, la direction du Budget développe sa fonction d’analyse stratégique des politiques publiques et confronte sa vision avec celle des responsables de programmes sur la stratégie d’évolution de leur secteur.