La programmation à moyen terme (PMT)Dernière mise à jour le 04/02/14

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La programmation à moyen terme (PMT)Dernière mise à jour le 04/02/14

Programmation 201-2073 : une portée renforcée

A l’instar de l’exercice mené en 2008, en 2010, et en 2012, la programmation à moyen terme (PMT) menée en 2014 revêt une importance particulière. La mise en œuvre d’un budget pluriannuel pour les années 2015 à 2017 consacre la portée de cet exercice réalisé par la direction du Budget désormais tous les deux ans. D’un simple éclairage à moyen terme destiné à préparer les décisions budgétaires annuelles, la PMT s’impose comme une première esquisse complète et charpentée du budget pluriannuel, sur 3 ans.

Une programmation des finances publiques destinée à construire le budget triennal

Désormais tous les deux ans (lors des années paires), la direction du Budget élabore en mars-avril, en amont du projet de loi de finances, une programmation à moyen terme (PMT).


La PMT est précédée d’une phase d’analyse des politiques publiques menée par la direction du Budget. Depuis 2008, cette réflexion est naturellement articulée avec les réformes décidées dans le cadre de l’examen des politiques publiques (« modernisation des politiques publiques » - MAP - depuis 2012).
Sa synthèse permet de proposer aux décideurs publics une programmation du budget de l’État sur plusieurs années, traditionnellement sur trois ans, détaillée par mission et par programme et distinguant les principaux types de dépenses. Elle débouche sur une première esquisse complète qui sera le sous-jacent du prochain budget triennal.
La PMT permet de définir les réformes et les économies nécessaires pour y parvenir en chiffrant précisément leur impact pluriannuel.
Il doit être noté que désormais le périmètre de la PMT est plus large que le budget de l’État : elle englobe ainsi l’ensemble des dépenses publiques (les dépenses de l’État, les dépenses des administrations sociales, des administrations publiques locales et les recettes de toutes les administrations publiques). Cette prévision « toutes administrations publiques » (APU) sert d’éclairage pour suivre une trajectoire d’évolution des dépenses compatible avec nos objectifs de finances publiques.

Lors des années impaires ont désormais lieu des prévisions pluriannuelles, qui portent traditionnellement sur deux années. Pour l’année en cours, elles doivent permettre de déterminer l’écart entre la répartition initiale et la prévision d’exécution, d’évaluer les besoins de redéploiement des crédits en gestion et d’identifier les mesures d’économies nécessaires pour garantir le respect de la norme de dépense. Pour l’année suivante, elles permettent, d’une part, de préparer pour le prochain projet de loi de finances (PLF) la phase de répartition par programme des plafonds fixés par mission dans le cadre du budget triennal et, d’autre part, de définir les réformes ou économies à mettre en œuvre pour les missions présentant un risque de dépassement des plafonds.
Ainsi, grâce à la PMT et les prévisions pluriannuelles, la direction du Budget développe sa fonction d’analyse stratégique des politiques publiques et confronte sa vision avec celle des responsables de programmes.

 

Les trois étapes de la PMT

1ère étape : détermination des unités de base sur lesquelles la direction du Budget réalise ses projections. Cela consiste à découper les programmes en « briques », en fonction des principaux postes de dépense. Les dépenses de personnel (titre 2) constituent une « brique » à part entière.

2ème étape : projection de l’évolution tendancielle de la dépense pour chaque « brique ». Ces projections tentent de répondre aux questions suivantes : Quelle est la dynamique naturelle de la dépense ? Quelle sera son évolution sur trois ans si rien n’est fait ? Ces projections sont alimentées par des échanges techniques avec les ministères.

3ème étape : détermination des moyens nouveaux et des mesures d’économies. Les premiers sont limités aux crédits supplémentaires jugés indispensables à la mise en œuvre de décisions politiques nouvelles. Les secondes constituent le cœur de la PMT : chaque réforme, chaque mesure d’économie est chiffrée et détaillée. L’ensemble des économies représente l’effort budgétaire nécessaire pour assurer une trajectoire de dépense compatible avec les objectifs de finances publiques.

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