Les enjeux des finances publiquesDernière mise à jour le 27/07/12

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Les enjeux des finances publiquesDernière mise à jour le 27/07/12

La rubrique « les enjeux des finances publiques » présente l’ensemble des acteurs de la dépense publique, à savoir l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO). Elle permet notamment de découvrir les particularités de la dépense publique et des recettes publiques. Il est proposé de consulter en quelques clics, grâce au tableau de bord des finances publiques, les principales données chiffrées - dépenses, recettes, solde, dette…- de ces différents sous-secteurs de l’administration publique.

Cette rubrique propose également des éclairages sur la situation des finances publiques : la dynamique des finances publiques et les enjeux de soutenabilité (ou capacité des administrations publiques à honorer leurs engagements futurs), la stratégie française d’assainissement des finances publiques, ou encore les obligations de la France vis-à-vis de l’Union européenne.

Depuis 2009, la France a adopté deux lois de programmation des finances publiques, la première portant sur la période 2009-2012, la seconde sur la période 2011-2014.  Ces nouvelles lois mettent en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoit désormais que les lois de programmation des finances publiques définissent « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et s’inscrivent dans « l’objectif d’équilibre des comptes publics ». La stratégie des finances publiques porte donc désormais non seulement sur le champ de l’État, couvert par la loi de finances, et de la Sécurité sociale, couvert par la loi de financement de la Sécurité sociale, mais aussi sur les collectivités territoriales, l’assurance-chômage et les régimes complémentaires de retraite.

La rubrique offre également un aperçu des travaux de la direction du Budget, notamment la programmation à moyen terme ou « PMT », qui  propose notamment aux décideurs publics une programmation du budget de l’État sur trois ans, détaillée par mission et par programme et distinguant les principaux types de dépenses. La PMT, qui englobe l’ensemble des dépenses publiques,sert aussi d’éclairage pour suivre une trajectoire des dépenses cohérentes avec nos objectifs de finances publiques.

Enfin, cette rubrique propose plusieurs éclairages sur le financement de la Sécurité sociale, sur le financement des collectivités territoriales et sur le financement de l’Union européenne.

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