La DB et la nouvelle constitution budgétaireDernière mise à jour le 05/07/11
Chargée du cadrage des finances publiques et de la préparation du budget de l’État, la direction du Budget (DB) veille à ce que les choix effectués sur les différentes politiques publiques soient cohérents avec la trajectoire des finances publiques du Gouvernement notamment pour l’élaboration du projet de loi de finances.
Elle propose des réformes structurelles pour maîtriser la dépense publique et incite les gestionnaires à améliorer continuellement l’efficacité de la gestion publique. Elle est chargée, depuis l’entrée en vigueur de la LOLF au 1er janvier 2006, d’en assurer la bonne application et en est le garant vis-à-vis des ministères et du Parlement.
Des relations renouvelées avec les ministères
Avec les ministères, qui disposent désormais d’une plus grande responsabilité en matière budgétaire, la DB a instauré un dialogue plus riche et des relations plus coopératives, afin de leur apporter un appui en matière de programmation budgétaire, de conduite des réformes et d’animation de la démarche de performance. La DB a par ailleurs la responsabilité de la mise en œuvre des concepts de la LOLF et de l’élaboration et du respect des référentiels budgétaires : gestion par la performance, élaboration des projets annuels de performances (PAP) et des rapports annuels de performances (RAP), justification au premier euro, développement de la comptabilité d’analyse des coûts, règles de budgétisation, suivi des dépenses de personnel, etc.
... et avec le Parlement
En renouvelant le travail parlementaire sur le projet de budget avec un calendrier de travail plus ambitieux, la LOLF a instauré des relations plus étroites entre les assemblées parlementaires et la direction du Budget. Quatre débats se succèdent désormais chaque année. Les deux premiers ont lieu au printemps et au tout début de l’été : loi de règlement des comptes et rapport de gestion – et présentation des RAP – puis débat d’orientation budgétaire, désormais fusionné avec le débat d’orientation sur les finances sociales. Les deux derniers, à l’automne, concernent le projet de loi de finances et, avec la direction de la Sécurité sociale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Pour mieux répondre aux attentes du Parlement, la DB lui fournit désormais des documents budgétaires plus riches et plus lisibles, lui permettant de mieux connaître les déterminants de la dépense et d’apprécier la performance de l’action publique.
