Une première programmation des dépenses de l’État sur trois ansDernière mise à jour le 05/07/11

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Une première programmation des dépenses de l’État sur trois ansDernière mise à jour le 05/07/11

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011). Le volet « dépenses » de la loi de finances initiale pour 2009 constitue la première annuité de ce budget triennal. Cette démarche pluriannuelle constitue le cadre indispensable pour mettre en œuvre les réformes structurelles permettant de dégager les ressources nécessaires au financement des priorités de l’action de l’État. Le budget triennal tire en particulier les conséquences des réformes engagées par le Gouvernement depuis mai 2007 et intègre les conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP), dont les 374 décisions engagent un mouvement de réforme de l’action de l’État sans précédent.

Le budget pluriannuel de l’État a été modifié en janvier 2009 pour tenir compte du plan de relance de l’économie. La programmation des dépenses de l’État n’est cependant pas remise en cause par ce plan de relance, d’une part parce que les crédits du plan de relance ont été inscrits sur une mission distincte, d’autre part parce que l’impact budgétaire du plan de relance sera limité dans le temps, la majeure partie des crédits ayant vocation à être consommés en 2009.

Une maîtrise des dépenses sans précédent, dans un contexte particulièrement contraint

Hors plan de relance de l’économie, la progression des dépenses de l’État sera limitée à l’inflation (« zéro volume ») sur les trois années de la programmation, soit une évolution en valeur de 1,6% en 2009, correspondant à une évolution de 0,1% en volume, puis de 1,75% en 2010 et 2011, soit une stricte stabilité en volume.

Cet effort de maîtrise des dépenses est d’autant plus ambitieux que :

• Il s’applique, depuis le PLF 2008, sur un périmètre élargi, qui comprend désormais non seulement les crédits du budget général de l’État, mais également les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ainsi que les affectations de recettes à des opérateurs. Sur ce périmètre, l’évolution moyenne des dépenses de l’Etat a été de +1,1% par an entre 1999 et 2007. La stabilisation des dépenses en volume sur ce périmètre élargi constitue donc une inflexion significative par rapport aux tendances passées.

• Il s’accompagne, dans le plein respect du principe de sincérité budgétaire, d’un effort renforcé pour remettre à niveau certaines dotations dont les crédits ont pu se révéler insuffisants par le passé. Cet effort, engagé dès 2008 (remise à niveau des crédits de l’aide médicale d’État par exemple) est poursuivi dans le budget pluriannuel, qu’il s’agisse de la compensation à la sécurité sociale des exonérations de charges sociales ou des opérations de maintien de la paix.

• La progression des dépenses héritées du passé est plus dynamique qu’auparavant et préempte une part croissante des marges de manœuvre de l’État :
  
  
• l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom accroît les dépenses de pensions. Ce phénomène est accentué en 2009 par les effets du choc d’inflation de 2008 compte tenu des règles d’indexation des prestations. Les dépenses de pensions progressent ainsi de près de 2,4 Md€ en moyenne par an sur la période 2009-2011.
  
  
• Les charges de la dette s’accroissent de 1,7 Md€ par an en moyenne entre 2008 et 2011, hors impact du plan de relance de l’économie. Cette situation contraste fortement avec celle observée ces dernières années. En effet, l’impact de l’augmentation du stock de dette sur les charges d’intérêt était compensé par la baisse des taux d’intérêt. Ainsi, les charges de la dette ont été quasiment stables entre 2003 et 2007 (+0,5 Md€ en moyenne par an).

Au total, pensions et charges de la dette, qui représentaient moins de 30% de l’augmentation des dépenses de l’État entre 2003 et 2007, absorbent désormais près de 70% des marges de manœuvre.