Essentiel
L'essentielPour la première fois en 2008, est élaborée une programmation des dépenses de l’État sur trois ans : le budget triennal 2009-2011. Le budget pluriannuel, qui fixe pour chaque année un plafond global de dépense de l’État et des plafonds de dépense par politique publique, sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement. Le prochain portera sur la période 2013-2016.
En 2008, est élaborée pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011), qui prévoit un plafond global de dépense de l’État et des plafonds de dépense par mission. En 2010, le deuxième budget triennal porte sur la période 2011 à 2013. Le budget triennal (le prochain devrait couvrir la période 2013-2016) sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement. Cette démarche pluriannuelle constitue le cadre indispensable pour mettre en œuvre les réformes structurelles permettant de dégager les ressources nécessaires au financement des priorités de l’action de l’État, et pour permettre un retour progressif et pragmatique des finances publiques vers l’équilibre.
Sommaire :
- Programmation pluriannuelle des finances publiques et budget triennal de l’État
- Le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques - juillet 2012
- Les lettres de cadrage du budget pluriannuel 2013-2015
- Le budget pluriannuel de l'État 2011-2013
- Le budget pluriannuel de l'État 2009-2011
- La calendrier de la procédure budgétaire
- L'essentiel de la loi de programmation des finances publiques pour la période 2012-2017
