Essentiel
L'essentielLe Gouvernement a élaboré pour la première fois en 2008 une programmation des dépenses de l’État sur trois ans : le budget triennal 2009-2011. En 2010, il propose un deuxième budget triennal pour la période 2011 à 2013. Ce budget pluriannuel, qui fixe pour chaque année un plafond global de dépense de l’État et des plafonds de dépense par politique publique, sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement.
En 2008, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l’État sur trois ans (2009-2011), qui prévoit un plafond global de dépense de l’État et des plafonds de dépense par mission. En 2010, il propose un deuxième budget triennal pour la période 2011 à 2013. Le budget triennal sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement. Cette démarche pluriannuelle constitue le cadre indispensable pour mettre en œuvre les réformes structurelles permettant de dégager les ressources nécessaires au financement des priorités de l’action de l’État, et pour permettre un retour progressif et pragmatique des finances publiques vers l’équilibre.
Sommaire :
- Programmation pluriannuelle des finances publiques et budget triennal de l’État
- Les principes de fonctionnement du budget pluriannuel 2011-2013
- L'architecture du budget pluriannuel
- Le budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013
- Le budget pluriannuel de l'État 2009-2011
- La calendrier de la procédure budgétaire