Comment s'élabore la programmation pluriannuelle du budget de l'État ?Dernière mise à jour le 05/07/11

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Comment s'élabore la programmation pluriannuelle du budget de l'État ?Dernière mise à jour le 05/07/11

L’élaboration du premier budget pluriannuel pour la période 2009 à 2011 a été lancée à l’été 2007, conformément à l’engagement du Président de la République et du Premier ministre. Le budget pluriannuel, présenté au moment du débat d’orientation des finances publiques (DOFP) de juillet 2008 et intégré à la loi de programmation des finances publiques examinée à l’automne 2008, a intégré les projets de réformes portées par la révision générale des politiques publiques (RGPP). La loi de programmation permet de sécuriser la trajectoire des finances publiques sur la période, en assurant la maîtrise de la dépense de l’État définie pour trois ans : le cadrage budgétaire triennal constitue un engagement collégial du Gouvernement, se traduisant par une programmation ferme des dépenses.

La préparation du premier budget pluriannuel a profondément modifié la phase de préparation budgétaire, qui porte non plus sur une seule année, mais sur chacune des trois années de la période 2009 - 2011. Au début de l’année 2008, des réunions techniques entre la direction du Budget et les ministères gestionnaires ont permis de définir les tendanciels de dépenses. La direction du Budget a sur cette base conduit un exercice de programmation à moyen terme (PMT) sur la période.

À l’issue de conférences de budgétisation tenues entre la direction du Budget et les ministères gestionnaires, des réunions entre chacun des ministres et le ministre chargé du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ont permis de dégager des points d’accord ; les sujets n’ayant pas fait l’objet d’accords ont été arbitrés au niveau du Premier ministre. L’ensemble des plafonds pluriannuels de crédits et d’emplois ainsi arrêtés pour la période 2009-2011 ont enfin été traduits dans les lettres-plafonds, envoyées à la mi-juillet à chaque ministre.

Le budget pluriannuel défini en 2008 a servi de base à la préparation des PLF des années suivantes, qui demeurent déposés et examinés chaque année : ainsi en 2009, la préparation du PLF 2010 a été conduite à partir des plafonds de crédits et d’emplois précédemment arrêtés (fermes au niveau de la mission, indicatifs au niveau du programme) et s'est limité à ajuster les plafonds dans les cas où cela s’avérerait nécessaire, en particulier pour les dépenses entièrement contraintes (charges de la dette, pensions) et à affermir la budgétisation au niveau des programmes budgétaires.