Quelles sont les dépenses de l'État?Dernière mise à jour le 03/10/11

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Quelles sont les dépenses de l'État?Dernière mise à jour le 03/10/11

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Les missions sont elles-mêmes déclinées en un ensemble de programmes.

Par exemple, la mission Ville et logement est déclinée en 4 programmes :

• Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables,
• Aide à l’accès au logement,
• Développement et amélioration de l’offre de logement,
• Politique de la ville et Grand Paris.

Ressources documentaires

• Lois, projets de loi et documents annexés
• Situations mensuelles du budget de l'État
• Les chiffres clés du budget de l'État
• Tableaux des missions et des programmes de la LFI 2011

Textes de référence

• La LOLF : français/anglais
• Loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  
• Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

• Circulaires budgétaires

Pour aller plus loin

Sur le site

• Débat d'orientation des finances publiques

Sur le web

• Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 et projet de loi de finances 2011 (dossier de presse)

• Le site internet du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État