D’où vient l’argent de l’État ?Dernière mise à jour le 03/10/11

…d’impôts directs

L’impôt sur le revenu (IR)

L’ensemble des contribuables résidant en France, y travaillant ou disposant de revenus de source française, est assujetti à l’IR.   L’IR n’est en France payé que par 52% des ménages ce qui est atypique comparativement à nos voisins.

L’impôt sur les sociétés (IS) : il concerne un tiers des entreprises françaises

Les sociétés s’acquittent de cet impôt en fonction de leurs bénéfices. Selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, est appliqué un taux normal (33,33 % en 2007) ou un taux réduit.

…d’impôts indirects

Ces impôts sont payés par tous les redevables, puisqu’ils sont directement intégrés au prix de vente des biens et des services consommés. Quant aux entreprises, elles reversent chaque mois à l’État le produit de ces impôts indirects.

La TVA : près de la moitié des recettes de l’État

Comme son nom l’indique, cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée, à savoir la plus-value apportée à un produit ou un service, à chaque étape de la production ou de la commercialisation.

Les contributions indirectes

Héritées de l’Ancien Régime, les contributions indirectes ont longtemps constitué le principal impôt sur la consommation en France, du moins jusqu’à la création de la TVA. Celles que l’on appelle aussi accises portent sur des produits comme les alcools, les tabacs ou bien encore le pétrole avec la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Elles s’appliquent également à certains services comme les assurances ou les transports.

…de recettes non fiscales

Ce sont les revenus de :

• l’État actionnaire : le produit des dividendes ;
• l’État propriétaire : les revenus du domaine ;
• l’État prestataire (de services) : ventes de biens ou de services ;
• l’État banquier : intérêts des prêts, avances ;
• l’État gendarme : les amendes et sanctions ;
• l’État « produits divers » : reversement de la Coface, produits de la garantie de l’État, salaire du conservateur, recettes accidentelles.