Les documents annexés aux projets de loi de financesDernière mise à jour le 20/01/12
En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, début octobre, un ensemble de documents et rapports annexés au PLF, appelés communément « bleus », « oranges » et « jaunes ».
Les bleus budgétaires
Les évaluations préalables des articles du projet de loi, annexées pour la première fois au PLF 2010 en application de l’article 51 (8°) de la LOLF, évaluent les conséquences économiques, sociales, budgétaires et environnementales des différents articles du PLF.
L’évaluation des voies et moyens comprend 2 tomes : le tome 1 détaille l’évolution des recettes et le tome 2, les dépenses fiscales.
Le rapport sur les prélèvements obligatoires retrace le niveau et la structure des prélèvements obligatoires en 2008, l’évolution prévisionnelle du taux de prélèvements obligatoires en 2009 et 2010 et la politique fiscale, dans laquelle s’inscrivent les mesures envisagées dans le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Deux chapitres sont consacrés à la réforme de la taxe professionnelle et à la création d’une taxe carbone.
Le rapport économique, social et financier donne les perspectives d’évolution sur quatre ans des recettes, des dépenses et du solde des administrations publiques au regard des engagements européens.
Le rapport sur la dépense publique expose toutes les composantes de la dépense publique, en détaille les déterminants économiques et démographiques et présente les leviers d’action.
Enfin, les projets annuels de performances (PAP) retracent, pour chaque programme, la stratégie, la justification des crédits demandés au Parlement, les objectifs des politiques publiques, les indicateurs et les cibles à atteindre.
Les oranges et les jaunes
Les oranges ou documents de politique transversale (DPT) et les jaunes budgétaires sont des annexes informatives présentant une vision d’ensemble des politiques publiques, pouvant concerner plusieurs missions ou programmes ou mettre en valeur un aspect particulier des finances publiques.
Essentiel
L'essentiel