Les comptes de l'EtatDernière mise à jour le 31/03/14

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Les comptes de l'EtatDernière mise à jour le 31/03/14

La LOLF affirme la complémentarité d’une comptabilité générale (le suivi du patrimoine et de la situation financière)  fortement enrichie, d’une comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse : suivi des crédits) adaptée aux enjeux de la nouvelle gestion publique et d' une comptabilité d’analyse des coûts des actions des programmes.  La comptabilité générale est un outil précieux d'aide à la décision des gestionnaires puisqu'elle offre des éclairages nouveaux, par exemple, sur la situation patrimoniale, les marges de manœuvre de l’État ou encore la soutenabilité des finances publiques. Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, elle est soumise à la certification de la Cour des comptes, ce donne au Parlement et aux ministères une assurance supplémentaire de disposer d’une comptabilité fiabilisée.

L’article 27 de la LOLF dispose que les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. La LOLF affirme ainsi la complémentarité d’une comptabilité générale, qui vise à décrire la situation patrimoniale de l'État, à savoir l'ensemble de ce qu'il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu'il doit (emprunts, dettes), d’une comptabilité budgétaire (suivi des crédits) et d’une comptabilité d’analyse des coûts des actions des programmes.  Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, les comptes de l’État sont  soumis à la certification de la Cour des comptes. L’exigence de la qualité comptable définie à l’article 27 de la LOLF a par ailleurs conduit les services de l’État à renforcer le dispositif de contrôle interne comptable.

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