Les comptes locaux sont présentés sous deux formats : en comptabilité nationale et en comptabilité publique qui se distinguent par le périmètre des entités retenues et leurs règles de comptabilisation. En comptabilité nationale, les comptes des collectivités locales représentent l'essentiel des comptes des APUL (administrations publiques locales).
Les résultats de comptabilité publique font l'objet de deux publications, l'une en novembre sur les comptes de l'année en cours ("Premières Tendances") et l'autre en avril sur les comptes de l'année précédente ("Premiers Résultats").
Évolution des dépenses des APUL *
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En 25 ans, les dépenses locales ont augmenté de plus de 3 points de PIB, dont une partie est le résultat de la décentralisation. Le Rapport Richard "Solidarité et Performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales", publié en décembre 2006, estime qu'à champ constant, c'est-à-dire hors dépenses liées à la décentralisation, les dépenses des APUL seraient aujourd'hui légèrement inférieures à 10 points de PIB.
Source : INSEE, Comptes nationaux - En comptabilité nationale ; données sur l'ensemble des administrations publiques locales (comprenant outre les collectivités locales certains établissements publics locaux).
* à périmètre courant en points de PIB
Répartition des dépenses des APUL en 2008
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Les collectivités territoriales sont à l'origine de près des 3/4 de l'investissement public global (47,8 Md€ en 2008 sur un total APU de 65,2 Md€). Cependant, leurs dépenses de fonctionnement sont majoritaires. Il faut noter en particulier le poids du personnel (29 % des dépenses) et des prestations et transferts versés (26 %).
Source : INSEE, Comptes nationaux - En comptabilité nationale ; données sur l'ensemble des administrations publiques locales (comprenant outre les collectivités locales certains établissements publics locaux).
Répartition des recettes des APUL en 2008
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Il faut noter la part importante assurée par l’État dans le financement des APUL : 35 %. Cette part est même supérieure dans les collectivités territoriales traditionnelles (communes, EPCI à fiscalité propre, départements et régions) car celles-ci ont relativement moins de ressources propres.
Source : INSEE, Comptes nationaux - En comptabilité nationale
Répartition des principaux acteurs des dépenses locales en 2008
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Malgré les transferts de compétences aux départements ou aux régions intervenus cette année, le secteur communal a encore un poids prépondérant dans les dépenses locales.
NB : les dépenses prises en compte ci-dessus sont ici celles des seules collectivités territoriales, et non celles de l'ensemble des administrations publiques locales, qui comprennent aussi les organismes divers d'administration locale.
Source : DGFiP « premières tendances 2009 » - En comptabilité publique locale (données non consolidées, sauf reversements fiscaux)
Solde des APUL en points de PIB
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Après une période d'assainissement important de leurs finances dans les années 1990 consécutive à un fort endettement contracté dans les années 1980, la tendance s'inverse : les collectivités, qui ont retrouvé des marges financières, s'endettent à nouveau. Le solde de 2008 retrouve le niveau de celui du début des années 1990.
Source : INSEE, Comptes nationaux - En comptabilité nationale ; données sur l'ensemble des administrations publiques locales (comprenant outre les collectivités locales certains établissements publics locaux).
Essentiel
L'essentiel