Le périmètre des administrations de sécurité sociale (ASSO) comprend, au sens des comptes nationaux, deux sous-ensembles :
- d'une part, les régimes dits d'assurance sociale englobant les régimes obligatoires de base (dont le régime général), les régimes complémentaires obligatoires ainsi que le régime d'indemnisation chômage, les fonds participant au financement de ces organismes (dont le FSV), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et le FRR;
- d'autre part, les organismes dépendant des assurances sociales (ODAS), à savoir principalement les hôpitaux et les œuvres sociales autonomes.
Les comptables nationaux retiennent donc un champ plus large en matière de finances sociales que celui couvert par la sécurité sociale au sens strict.
La dynamique des dépenses sociales
Évolution du solde des ASSO
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Le solde des ASSO est très sensible à la conjoncture, car les recettes ont tendance à diminuer en période de moindre croissance, alors que les mauvaises conditions économiques, notamment le chômage, accroissent le niveau de dépenses.
En 2009 et 2010, les comptes sociaux ont connu une dégradation historique.
Source : INSEE, base 2005, pour 78-10 (MAJ mars 2011)
Dépenses nettes du régime général par branche 2009-2011
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L’augmentation des charges nettes du régime général, qui était de l’ordre de 4,5% par an sur la période 2004-2008, s’est infléchie depuis 2009, avec une progression de 3,0% en valeur en 2010, après 4,2% en 2009. Ce ralentissement s'explique, d'une part, par la moindre revalorisation des prestations famille et vieillesse du fait de la faible inflation 2009 (+0,1% en moyenne annuelle), et d'autre part, par les importantes mesures de maîtrise des dépenses sociales qui ont été adoptées, au premier rang desquels la réforme des retraites de novembre 2010 et le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie voté en LFSS pour 2010
Les dépenses nettes progresseraient à un rythme toujours modéré de 3,2% en 2011.
M : maladie ; AT : accidents du travail ; V : vieillesse ; F : famille ; RG conso. : régime général consolidé
Source : LFSS 2011 - Décembre 2011 - En comptabilité générale
Évolution du déficit du régime général de 2009 à 2011
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La situation financière du régime général, structurellement déséquilibrée, a été aggravée par le retournement conjoncturel de 2009, qui a lourdement impacté les recettes de la sécurité sociale (baisse de 1,3% de la masse salariale en 2009). Le déficit a plus que doublé en deux ans, s’aggravant de 13,7 Md€ entre 2008 et 2010.
En 2011, la situation s'améliorerait, compte tenu de la reprise de la croissance des recettes, de l'apport de nouvelles ressources et d'efforts accrus de maîtrise de la dépense.
M : maladie ; AT : accidents du travail ; V : vieillesse ; F : famille ; RG : régime général
Source : LFSS 2011 - Décembre 2011 - En comptabilité générale
Perspectives annuelles d'évolution des soldes par branches de 2009 à 2015
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Les mesures annoncées dans le cadre des deux plans de redressement des finances publiques, mises en oeuvres notamment par le PLFSS pour 2012, devraient permettre de contenir l'évolution tendancielle des comptes sociaux. Ces mesures devraient permettre de ramener le déficit à -8,9 Md€ d'ici 2015, à un niveau proche de celui observé avant la crise.
M : maladie ; AT : accidents du travail ; V : vieillesse ; F : famille ; RG : Régime général
Source : LFSS 2011 - annexe B
Évolution des dépenses dans le champ de l’ONDAM de 1997 à 2010
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Au sein des dépenses sociales, les dépenses d’assurance maladie sont particulièrement dynamiques. Ainsi, entre 1997 et 2010, l’ONDAM (Objectif National des dépenses d’Assurance Maladie) a augmenté en moyenne de 4,5% en valeur, contre 4,1% pour les dépenses des ASSO. On observe cependant un infléchissement de la dynamique des dépenses maladie depuis 2006 (+3,3% de croissance annuelle moyenne) et surtout depuis 2010 (2,8% de croissance annuelle moyenne en 2010 et 2011).
L’ONDAM a été respecté pour la première fois en 2010. Il s'est élevé à 161,8 Md€. L'ONDAM 2011, fixé à 167,1 Md€ devrait être une nouvelle fois respecté.
*Compte tenu du caractère atypique de la consommation de soins à l'hiver 2010, le taux d'évolution pertinent est le taux moyen 2010-2011.
Source : CCSS - Septembre 2010 - Eco-santé 2012
Solde du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 2005 à 2011
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La LFSS porte aussi sur les fonds de financement : fonds de solidarité vieillesse.
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public de l’État qui assure le financement d’avantages vieillesse non contributifs relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de retraite de base de la sécurité sociale. En excédent en 2008, le solde du FSV redevient déficitaire en 2009 du fait de l'aggravation de la conjoncture économique (baisse des ressources de CCSS et augmentation des prises en charges de cotisations au titre des chômeurs).
Source : LFSS 2012 - décembre 2011
Structure des recettes consolidées du régime général en 2010
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L'instauration de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en 1990 a marqué un tournant dans le financement de la sécurité sociale. Elle a largement contribué à la diversification, à savoir la fiscalisation du financement de la sécurité sociale. La CSG et les autres recettes fiscales affectées représentent près d'un tiers des ressources du régime général en 2010. Les cotisations sociales représentent tout de même encore près de 60 % du total.
Source : LFSS 2012 - annexe C
Perspectives d'évolution du solde des régimes obligatoires de base de 2009 à 2015*
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Les régimes obligatoires de base incluent notamment le régime général, les régimes agricoles ainsi que le régime des non salariés non agricoles. Le total consolidé présenterait une situation dégradée dont la trajectoire est guidée principalement par l'évolution du solde du régime général.
Source : LFSS 2012 - annexe B
* Toutes branches - consolidé
Essentiel
L'essentiel