La préparation et l'examen du budgetDernière mise à jour le 02/11/12

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La préparation et l'examen du budgetDernière mise à jour le 02/11/12

Le projet de budget - ou projet de loi de finances-, discuté au Parlement à l’automne, est préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l’année. Le projet de texte est déposé à l'Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d'octobre. Le Parlement répartit les crédits du budget par grande politique publique (les missions) et vote les mesures fiscales du projet de loi. L’adoption définitive du projet de loi avant la fin de l'année débouche sur la promulgation de la loi de finances initiale, lorsque le texte voté est signé par le Président de la République et publié au journal officiel.

Chaque année, le projet de loi de finances, discuté au Parlement à l’automne, est préparé par les ministères et les services de Bercy très en amont, dès le début de l’année. La préparation du budget suit un calendrier très précis : es travaux préalables aux lettres plafonds envoyées à chaque ministre à la veille du débat d'orientation des finances publiques (DOFP), de la répartition des enveloppes de crédits et d’emplois entre les programmes jusqu’à l’élaboration et la publication des documents budgétaires remis au Parlement au moment du dépôt du PLF. Le Parlement vote le budget par mission (grande politique publique) ainsi que les mesures fiscales du projet de loi. L’adoption définitive du projet de loi avant la fin de l'année débouche sur la promulgation de la loi.

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