Comité d'interprétation des normes de comptabilité publiqueDernière mise à jour le 05/07/11

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Textes sur la création du Comité d’interprétation

arrêté du 21 mai 2004 (JO du 17 juin 2004)

Textes sur l’organisation ou la composition du Comité d’interprétation

arrêté du 21 mai 2004 (JO du 17 juin 2004)

Les avis du Comité d’interprétation

Eclairage

Certification des comptes de l'État pour 2010

01/01/70

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Sur le site

Le compte général de l'Etat 2008

Recueil des normes comptables modifié (Février 2011)

Recueil des normes comptables [en anglais] (Mai 2009)

Arrêté du 21 mai 2004

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