Comité des normes de comptabilité publiqueDernière mise à jour le 05/07/11

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Comité des normes de comptabilité publiqueDernière mise à jour le 05/07/11

Textes sur la création du Comité des normes

• article 30 de la LOLF
• article 136 de la loi de finances pour 2002

Textes sur l’organisation ou la composition du Comité des normes

• arrêtés du 19 mars 2002 (JO du 5 avril 2002)
• arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique (JO du 17 mai 2006)
• arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au comité des normes de comptabilité publique (JO du 17 mai 2006)
• arrêté du 5 mai 2006 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003
• arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant organisation de la direction du budget (JO du 10 mai 2007)
• arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif au comité des normes comptables (JO du 10 mai 2007)

Textes sur la création du recueil et ses mises à jour

• Arrêté du 21 mai 2004 (JO du 6 juillet 2004)
• Arrêté modificatif du 13 mars 2008 (JO du 22 mars 2008)

Rapports d'activité

• Rapport d'activité 2006-2008
• Rapport d'activité 2004-2005
• Rapport d'activité 2002-2003