Les résultats de la gestion 2009Dernière mise à jour le 06/07/11
L’exercice 2009 s’achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d’euros, en augmentation de 81,7 milliards d’euros par rapport à 2008. L’essentiel de cette dégradation est dû à la crise économique et financière. Elle a en effet entraîné une forte chute des recettes et a nécessité la mise en œuvre d’un plan de relance de l’économie.
A titre d’exemples, les recettes nettes d’impôt sur les sociétés, hors contribution sociale sur les bénéfices en 2008, s’établissent à 20,9 milliards d’euros, soit une diminution de 58 % par rapport à 2008 ; l’impôt sur le revenu net diminue quant à lui de 10 % pour atteindre 46,7 milliards d’euros.
Hors dépenses au titre du plan de relance de l’économie, la dépense, y compris les prélèvements sur recettes, a été contenue. Elle s’établit à 348 milliards d’euros, pour un plafond fixé à 348,2 milliards d’euros en loi de finances initiale. La norme de dépense a ainsi été respectée.
Ce résultat a été obtenu en réalisant dans le même temps un apurement exceptionnel des dettes anciennes de l’Etat à l’égard des organismes sociaux (près de 3 milliards d’euros), démontrant ainsi sa volonté de clarifier ses relations avec ses partenaires.
Les dépenses du budget général, y compris celles au titre du plan de relance de l’économie, évoluent entre les deux exercices de la manière suivante :
* le montant des dépenses de fonctionnement 2009 (43,1 Md€) est retraité des dépenses au titre du plan de relance de l’économie (3,4 Md€ dont 3 Md€ pour doter le seul FSI) et du changement d’imputation de la dépense par titre liée à la mise en œuvre de la loi sur l’autonomie des universités (2 Md€).
Les dépenses de personnel s’élèvent à 119,2 milliards d’euros. Elles restent donc stables entre 2008 et 2009.
Les dépenses de fonctionnement, d’investissement et d’intervention augmentent fortement entre les deux exercices, principalement sous l’effet du plan de relance de l’économie.
8 milliards d’euros ont été ainsi dépensés à ce titre sur la seule mission créée à cet effet. Ce montant ne retrace toutefois pas l’intégralité des dépenses liées au plan de relance, des paiements ayant été comptabilisés sur d’autres missions du budget général ou au titre des prélèvements sur recettes (remboursement anticipé du Fonds de Compensation pour la TVA -FCTVA- aux collectivités territoriales : 3,85 milliards d’euros).
La singularité du plan de relance explique également qu’exceptionnellement, la dégradation du résultat budgétaire est bien plus importante que celle du résultat comptable. Une telle dissymétrie illustre les caractéristiques et l’originalité du plan de relance français, axé pour une part substantielle sur des dépenses d’investissement et des opérations financières n’appauvrissant pas l’État.
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