Les recettes non fiscales et l'empruntDernière mise à jour le 03/10/11
Si 90 % de ses recettes proviennent de recettes fiscales, l’État perçoit également des recettes non fiscales telles que les produits des jeux ou des amendes et recours à l’emprunt. Les recettes non fiscales représentent 16,9 milliards d’euros dans le projet de budget pour 2011.
Des recettes non fiscales d’origines très variées
Les recettes non fiscales proviennent par exemple des revenus du patrimoine de l’État, de ses exploitations commerciales, industrielles et financières (participation de l’État dans le capital des entreprises), du produit des amendes ou des jeux (PMU, Loteries, etc.).
A titre d’exemple, l’État est actionnaire d’entreprises publiques comme EDF ou la Caisse des Dépôts et Consignations. De ce fait, comme n’importe quel détenteur d’actions, il peut percevoir chaque année des dividendes en fonction des résultats obtenus par les sociétés concernées.
Dans le cadre du budget général, les recettes non fiscales de l’État sont en fait définies « par défaut », comme le souligne leur intitulé. Il est difficile de tracer une frontière précise entre certaines recettes non fiscales et les recettes fiscales. Elles sont actuellement regroupées en huit catégories détaillées dans le document budgétaire bleu « Voies et Moyens », et s’inscrivent principalement dans le cadre du fonctionnement de l’État en tant qu’agent économique.
Ces recettes ne constituent pas un bloc immuable, dans la mesure où leur périmètre varie souvent, au gré notamment d’objectifs politiques et administratifs. Il peut être ainsi décidé que telle ligne de recettes non fiscales n’aura plus vocation à figurer au budget général mais sera traitée séparément sur un compte spécial. Ce fût par exemple le cas dans le budget 2006, qui a créé le compte d’affectation spéciale « Pensions » et, de fait, le basculement de 10 milliards d’euros de recettes non fiscales et de dépenses afférentes du budget de l’État vers ce compte.
Enfin, le produit des recettes non fiscales, comme celui des recettes fiscales, est corrélé à la conjoncture économique.
- Dans le projet de loi de finances pour 2011, les recettes non fiscales de l’État représentent 16,9 milliards d’euros, soit près de 6,2 % de l’ensemble des recettes nettes de l’État, fiscales et non fiscales.
Les recettes de privatisation ne sont pas perçues en tant que recettes non fiscales proprement dites du budget général, mais sont directement affectées à un compte spécial du Trésor. Elles impactent cependant favorablement le solde du budget de l’État puisque le solde du budget de l’État est obtenu en agrégeant le solde du budget général à celui de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor.
L’État recourt également à l’emprunt
Une autre ressource importante de l’État est l’emprunt. Depuis plus de trente ans, les dépenses de l’État sont en effet plus importantes que ses recettes. Le déficit du budget général de l’État et des comptes spéciaux (91,9 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2011) doit ainsi être financé par l’emprunt, dont l’accumulation chaque année constitue la dette de l’État.
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