Les recettes fiscalesDernière mise à jour le 03/10/11

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Les recettes fiscalesDernière mise à jour le 03/10/11

Les recettes fiscales de l’Etat représentent près de 90 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont composées d’impôts directs et indirects (distinction entre contribuables et redevables). Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques. Dans le projet de loi de finances pour 2011, elles atteignent 254,4 milliards d’euros nets.

Deux types de recettes fiscales

Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les personnes qui y sont assujetties. Ils sont souvent recouvrés à l’aide d’un rôle, c'est-à-dire d’une liste nominative des contribuables. Ces derniers ne peuvent reporter la charge de l’impôt sur d’autres agents économiques, à la différence des impôts indirects.

Les impôts indirects sont les impôts sur les dépenses, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services consommés. Les entreprises les versent à l’État. Il en existe deux catégories : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), assise sur la consommation, et les contributions indirectes, impôts spécifiques relatifs à certains produits ou certaines activités déterminées.

• L’impôt dont le rendement est le plus important est la TVA (51 %).

Remboursements et dégrèvements

Les recettes fiscales sont dites « nettes » lorsque que l’on en a soustrait les remboursements et dégrèvements. Les dégrèvements correspondent à la suppression ou à l’atténuation de l’impôt, prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction), par la remise ou la modération, ou encore d’office (si la loi l’a prévu ou pour réparer spontanément une erreur). C'est aussi le cas, par exemple lorsque le montant de la prime pour l’emploi excède l’impôt sur le revenu normalement dû par le contribuable. Ils peuvent aussi porter sur les impôts locaux ; auquel cas c'est l’État qui verse l'impôt à la collectivité locale à la place du contribuable.

Le montant des remboursements et dégrèvements inscrit dans le projet de budget 2011 au titre de ces paiements s’élève à 82,2 milliards d’euros.

 

Répartition des recettes fiscales de l’État

Près de 90 % des recettes fiscales nettes de l’État proviennent de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA compte en particulier à elle seule pour près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’État.

Les ressources de l’État sont ainsi dans leur très grande majorité des prélèvements obligatoires (Pour en savoir plus : Les grandes caractéristiques des finances publiques). Cependant, certains prélèvements obligatoires ne bénéficient pas à l’État. C’est le cas en particulier de certaines ressources des collectivités locales (par exemple la fiscalité directe locale : les taxes foncières, d’habitation et professionnelle), ou des administrations de sécurité sociale (contribution sociale généralisée ou CSG, cotisations sociales et recettes transférées par l’État).

Les recettes fiscales nettes de la LFI 2011

	en milliards d'euros	en % du total
Taxe sur la valeur ajoutée	130,8	51,3
Impôt sur le revenu	52,2	20,5
Impôt sur les sociétés	44,8	17,6
Taxe intérieure sur les produits pétroliers	14,1	5,5
Autres recettes nettes	12,9	5,1
Total	254,8

 

Le consentement du citoyen à l’impôt

Ayant parfois le sentiment de supporter une part excessive du financement de l’action publique, tout citoyen doit pouvoir constater la légitimé de l’impôt. Le consentement à l’impôt par le citoyen est en effet un pilier central de la démocratie représentative. Ainsi, afin de clarifier et d’assainir les rapports entre les Français et leur administration fiscale, la Charte du contribuable a été créée en mai 2005, dans une logique de simplicité, de respect et d’équité.