Les concours de l'État aux collectivités localesDernière mise à jour le 30/06/11
Afin d’assurer la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques, l’ensemble des concours de l’État aux collectivités locales évoluera au même rythme que l’ensemble des dépenses de l’État, c’est-à-dire l’inflation, comme le prévoit l’article 6 de la loi de programmation. Avec une prévision d’inflation à 2 % en 2009, l’ensemble des concours de l’État, soit 55 Md€ hors dégrèvements, augmentera donc de +1,1 Md€ en 2009 puis +1 Md€ chaque année sur la période 2009-2011. Cela représente cependant, en 2009, 200 M€ de plus que l’augmentation prévue en LFI 2008. La mission Relations avec les collectivités territoriales du budget général (2,49 Md€ en LFI 2009 modifié par les LFR 2009) participe de cet effort financier.
Au sein de cet ensemble, la dotation globale de fonctionnement (DGF) verra désormais sa progression indexée sur l’inflation prévisionnelle et l’effort de péréquation sera poursuivi, avec dès 2009 la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
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