La maîtrise de la masse salariale publiqueDernière mise à jour le 30/06/11

La révision générale des politiques publiques a permis d’identifier les réformes autorisant une évolution profonde des effectifs de la fonction publique. Il était crucial de tenir compte des évolutions démographiques majeures dans les quatre prochaines années afin de moderniser durablement notre fonction publique.

L’enjeu pour les finances publiques est essentiel : l’augmentation actuelle de la part des pensions de fonctionnaires dans le budget de l’État souligne l’impact de long terme du rythme de recrutement sur les dépenses de l’État. Ainsi, le coût net actualisé d’un fonctionnaire pour l’État est estimé à 1 M€. Ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite sur la mandature est donc financièrement équivalent à réduire notre endettement de 150 Md€, même si le rendement financier à court terme de cette évolution est plus faible.

En 2009, ce sont ainsi 30 600 départs en retraite qui ne seront pas remplacés dans les services de l’État grâce à des réformes améliorant la qualité et la productivité du service public. C’est une ambition forte, supérieure au résultat atteint en 2008 (–22 900), qui dépassait pourtant déjà de plus de 10 000 équivalents temps plein celui de 2007. Cet effort de productivité sera poursuivi et amplifié en 2010 et 2011. Les opérateurs sont également associés à cet effort : leurs effectifs seront ainsi réduits d’environ 1 100 ETP en 2009.

        Variations des effectifs en loi de finances
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Cet effort permet d’atteindre quasiment, dès la première année du budget pluriannuel, l’objectif de non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Au final, à l’exception du ministère de la justice, tous les ministères voient leurs effectifs réduits. A l’inverse d’une logique arithmétique qui serait vouée à l’échec, l’effort demandé découle toujours des réformes mises en oeuvre. Certains ministères font plus que la moyenne, d’autres moins, mais, lors de la RGPP, la recherche des gains de productivité a été poursuivie par tous avec la même intensité.

L’effort de non-remplacement des départs à la retraite est plus faible pour les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ; il est au contraire plus élevé pour les ministères du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de l’agriculture et de la pêche, de la défense, de l'énergie, de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Toutefois, même au sein des ministères où l’effort global est moins élevé, certaines missions affichent des gains de productivité aussi élevés qu’ailleurs.

L’évolution des effectifs pour 2009 est détaillée dans le tableau ci-après.

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