Le budget et les comptes de l’ÉtatDernière mise à jour le 21/02/11

|Plus de critères...
Le Forum de la performance

Menu de navigation dans le site

Vendredi 24 Mai 2013

Situation de la page dans l’organisation du site

Accueil > Le budget et les comptes de l’État

Outils

Menu interne à la rubrique courante

Le budget et les comptes de l’ÉtatDernière mise à jour le 21/02/11

La rubrique « le budget et les comptes de l’État » présente le cadre organique des lois de finances ; adoptée en 2001, pleinement mise en application en  2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions. Un quizz et un module de formation animé permettent de mieux l’appréhender.

Elle propose ensuite un aperçu des différentes lois de finances (projet de loi de finances et loi de finances initiale, loi de finances rectificative et loi de règlement) ainsi que de leurs procédures d’élaboration et de vote.

Elle offre également un focus sur le budget de l’État : quelles sont ses recettes, ses dépenses… ainsi qu’une série de jeux ou supports pédagogiques (bande-dessinée « Pourquoi on paie des impôts », une animation pédagogique sur le budget de l’État, « BudgetFlash », et un jeu de simulation budgétaire « Cyber Budget ».

Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État. Cette rubrique détaille les modalités de sa préparation par le Gouvernement ainsi que celles de son examen par le Parlement jusqu’à la promulgation de la loi de finances initiale, permettant ainsi de mieux connaître le rôle de chacun.

Par ailleurs, dans la perspective de maîtriser sur le plus long terme le budget de l’État et les finances publiques, depuis 2008, une loi de programmation des finances publiques (la première porte sur la période 2009-2012, la seconde sur 2011-2014)  sert de cadre à la programmation triennale des dépenses du budget de l’État (budget triennal 2009-2011 puis 2011-2013) qui prévoit un plafond global de dépenses de l’État et des plafonds de dépenses par mission. Le budget triennal sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement. Afin de mieux comprendre l’articulation de ces différents exercices, un calendrier budgétaire animé en propose une vue synthétique.

La LOLF a également conduit l’État à adapter son cadre comptable en prévoyant
la tenue d’une comptabilité générale, qui vise à décrire la situation patrimoniale de l'État, c'est-à-dire l'ensemble de ce qu'il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu'il doit (emprunts, dettes), d’une comptabilité budgétaire et d’une comptabilité d’analyse des coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. Conformément à la LOLF, la Cour des comptes établit désormais un acte de « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État ».

Haut
|Plan du site | Contact | Aide | Mentions légales --- Version v1_6_0