Le budget et les comptes de l’ÉtatDernière mise à jour le 24/10/13

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Le budget et les comptes de l’ÉtatDernière mise à jour le 24/10/13

La rubrique « le budget et les comptes de l’État » présente tout d’abord le cadre organique des lois de finances

Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions.

Adoptée en 2012, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances.

Elle propose ensuite un aperçu des différentes lois de finances ainsi que de leurs procédures d’élaboration et de vote.

Elle offre également un focus sur le budget de l’État : recettes, dépenses… ainsi qu’une série de jeux ou supports pédagogiques.

Elle détaille les modalités de la préparation du budget de l’Etat par le Gouvernement ainsi que celles de son examen par le Parlement. Elle permet par ailleurs de comprendre, une fois le budget voté, comment est pilotée son exécution.

Elle présente par ailleurs le dispositif de performance qui permet notamment au Parlement, au Gouvernement ainsi qu’à tout citoyen d’apprécier la performance des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat.

Elle présente enfin, comment et pourquoi,  dans la perspective de maîtriser sur le plus long terme le budget de l’État, est élaborée, depuis 2008, une programmation des dépenses de l’État sur trois ans : le budget triennal de l’Etat.

La LOLF a également conduit l’État à adapter son cadre comptable en prévoyant la tenue d’une comptabilité générale, qui vise à décrire la situation patrimoniale de l'État, c'est-à-dire l'ensemble de ce qu'il possède (terrains, immeubles, créances) et de ce qu'il doit (emprunts, dettes), d’une comptabilité budgétaire et d’une comptabilité d’analyse des coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. Conformément à la LOLF, la Cour des comptes établit désormais un acte de « certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État ».

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