Les résultats de la gestion 2010Dernière mise à jour le 30/06/11
L’exercice 2010 s’achève sur un déficit budgétaire de 148,8 milliards d’euros, en augmentation de 10,8 milliards d’euros par rapport à 2009 (et de +31,4 par rapport à la loi de finances initiale - LFI). Ces évolutions résultent essentiellement de deux facteurs de sens contraire :
- la mise en œuvre d’un programme exceptionnel d’investissements d’avenir (34,6 milliards d’euros) pour augmenter sur le long terme la croissance potentielle de l’économie française par la 1ère loi de finances rectificative pour 2010 ;
- la reprise économique qui s’est amorcée en 2010 et qui a permis d’une part de mettre fin progressivement aux dépenses du plan de relance de l’économie et d’autre part de voir un net redressement des recettes de l’État.
A titre d’exemples, les recettes nettes d’impôt sur les sociétés, s’établissent à 32,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 57,4 % par rapport à 2009 ; l’impôt sur le revenu net augmente quant à lui de 1,5 % pour atteindre 47,7 milliards d’euros.
Hors dépenses exceptionnelles (1), la dépense, y compris les prélèvements sur recettes, a été contenue. Elle s’établit à 352 ,5 milliards d’euros, pour un plafond fixé à 352,6 milliards d’euros. La norme de dépense a ainsi été respectée.
Ce résultat a été obtenu en réalisant dans le même temps un apurement exceptionnel et total des dettes anciennes de l’État à l’égard des organismes sociaux ou du Crédit foncier de France, démontrant ainsi sa volonté de clarifier ses relations avec ses partenaires.
Les dépenses du budget général, y compris celles au titre du plan de relance de l’économie, évoluent entre les deux exercices de la manière suivante :
Les dépenses de personnel (titre 2) diminuent en 2010 par rapport à 2009. Cette diminution est liée à la mise en œuvre du schéma d’emplois, mais également à la réforme des universités accédant à l’autonomie. Pour ces universités, la masse salariale (3,6 milliards d’euros) n’est plus imputée sur le titre 2 mais sur le titre 3 comme subvention pour charges de service public.
Les dépenses de fonctionnement et d’intervention augmentent fortement entre les deux exercices, principalement sous l’effet du programme exceptionnel d’investissements d’avenir. Les dépenses d’investissement diminuent, quant à elles, de manière exclusivement conjoncturelle, le plan de relance de l’économie s’éteignant progressivement.
La singularité du programme exceptionnel d’investissements d’avenir explique également que la dégradation du résultat budgétaire est bien plus importante que celle du résultat patrimonial. Une telle dissymétrie illustre les caractéristiques et l’originalité du programme, axé pour une part substantielle sur des opérations financières n’appauvrissant pas l’État.
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1. Dépenses au titre de la réforme de la taxe professionnelle, du programme exceptionnel d’investissements d’avenir et du plan de relance de l’économie.
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