Les rapports annuels de performances annexés au PLR pour 2009Dernière mise à jour le 07/07/11

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Les rapports annuels de performances annexés au PLR pour 2009Dernière mise à jour le 07/07/11

Les rapports annuels de performances  (RAP) sont les pendants des projets annuels de performances annexés au projet de loi de finances ; ils sont d’ailleurs présentés selon une structure identique. Annexés au projet de  loi de règlement, les RAP permettent d’apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les données prévisionnelles de la loi de finances initiale et les résultats atteints. Si les RAP 2009 sont enrichis sur certains points, améliorant ainsi l’information du Parlement, la stabilité des documents a toutefois été privilégiée afin de faciliter les comparaisons d’une année sur l’autre. Concrétisation du principe du chainage vertueux inscrit à l’art 41 de la LOLF, l’analyse des RAP doit en effet permettre de nourrir le débat d’orientation des finances publiques fin juin, puis la réflexion aboutissant à l’élaboration des PAP 2011 qui seront annexés au PLF en fin d’année.

RAP 2009 deux innovations de nature à mieux apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques

Pour faciliter les comparaisons d’un exercice à l’autre, la maquette 2009 des rapports annuels de performances s’inscrit dans la continuité de celle présentée en 2008. Deux innovations enrichissent toutefois les RAP annexés au projet de loi de règlement pour 2009.

1. Tout d’abord, afin de proposer une vision synthétique des politiques publiques, les RAP comprennent désormais et pour la première fois cette année, dans la partie introductive consacrée à la mission, un bilan de la première année de la programmation pluriannuelle 2009-2011,  composée d’un bilan stratégique consacrée à la mission et d’un bilan des réformes, intervenues ou ayant débuté en 2009.
2. Par ailleurs, le plan de relance de l’économie fait l’objet d’un suivi spécifique et détaillé. Un rapport ad hoc est consacré à l’exécution réalisée sur les trois programmes de la mission créée dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, tous les RAP ont été complétés par une nouvelle rubrique dédiée aux dépenses réalisées par chaque mission au profit du plan de relance de l’économie.

Une appréciation complète et précise des moyens mobilisés en 2009

Indépendamment de ces deux nouveautés, les RAP présentent, comme l’année  précédente, l’exécution des crédits et des emplois ainsi que l’évaluation du montant des dépenses fiscales associées à chaque programme. Il s’agit d’assurer la bonne information du Parlement qui a voté des moyens financiers et humains en loi de finances initiale.

Une partie explicative, la justification au premier euro,  complète les données chiffrées : les gestionnaires y décrivent pour chaque programme les dépenses exécutées et l’origine des principaux écarts par rapport aux prévisions initiales.

Ce premier niveau d’information est complété par un compte rendu d’activité des principaux opérateurs de l’État, et par une analyse des dépenses et des charges. Sur ce dernier point, la présentation des politiques publiques rend ainsi compte des dépenses complètes, assises sur des données budgétaires, et des charges complètes, assises sur des données de la comptabilité générale.

Les objectifs et les engagements des gestionnaires publics appréciés au moyen d’indicateurs

Les RAP rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les PAP annexés au projet de loi de finances pour 2009.

La LOLF accorde une plus grande autonomie aux gestionnaires ; la mise en place d’enveloppes larges de crédits permet ainsi une plus grande liberté dans l’allocation des moyens au sein d’un programme. En contrepartie, les gestionnaires rendent compte de leur gestion au travers des RAP, en démontrant notamment la pertinence de leurs choix. Les principales politiques publiques sont ainsi assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance qui permettent de comparer les réalisations aux prévisions initiales et aux réalisations de l’année antérieure (2008).

Les informations contenues dans les rapports annuels de performances favorisent la discussion et le contrôle budgétaires par le Parlement et nourrissent les débats sur l’efficacité de la dépense publique.