Loi de règlement et rapport de gestion pour 2009Dernière mise à jour le 07/07/11

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Loi de règlement et rapport de gestion pour 2009Dernière mise à jour le 07/07/11

Le projet de loi de règlement et rapport de gestion pour l'année 2009 a été présenté mercredi 26 mai en Conseil des ministres par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat ; la LOLF prévoit en effet le dépôt du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion du budget de l'Etat de l'année N avant le 1er juin de l'année suivante. Ce projet de loi présente le résultat de l’exécution du budget 2009 en comptabilités budgétaire et générale, des éléments relatifs à la qualité de la gestion des politiques publiques et, pour la première fois cette année, une analyse des premiers résultats de la RGPP.

Sommaire :

• Le communiqué de presse

• Les résultats de la gestion 2009
• Annexe RGPP et schéma d'emplois 2009
• Les innovations des rapports annuels de performances 2009

• Le projet de loi
• Consulter tous les RAP 2009 (annexes au projet de loi de règlement)
  

- L'information contextuelle :

• Budget de l’État : le chaînage vertueux de la Lolf
• Loi de règlement et rapport de gestion
  

- Les comptes de l'Etat :

• Consulter les comptes 2009
• La certification des comptes 2009

- La performance de l'action publique :

• Évaluation de la performance (format PDF)
• Le guide de lecture des fiches mission par mission (format PDF)
• La performance, mission par mission (format PDF)