Le projet de loi de règlement 2008Dernière mise à jour le 06/07/11

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Le projet de loi de règlement 2008Dernière mise à jour le 06/07/11

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a présenté le 27 mai 2009 en Conseil des ministres le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008.

Sommaire :

• Le communiqué de presse

• Le projet de loi
  
• Consulter tous les RAP 2008 (annexes au projet de loi de règlement)
  

- L'information contextuelle :

• Les rapports annuels de performances 2008
• Les bilans stratégiques des RAP 2008
• La loi de règlement et rapport de gestion

- Les comptes de l'État :

• Consulter les comptes 2008
• La certification des comptes 2008

- La performance de l'action publique :

• La performance des politiques publiques
• Performance : perspectives 2009-2010